Sacem : ras le bol

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richard

vendredi 7 décembre 2012

marre pour rester poli je paye la sacem pour le fond musical toute l année je paye pour la télé toute l année et pour le réveillon pour un logiciel qui passe de la musique ou quoi que se soit d autres d ailleurs il faut faire une déclaration en fonction du prix du menu et du nombre de couverts c est la taxe la plus idiote qui existe cela n a plus rien avoir avec la musique puisqu il prenne en compte le tarif du menu c'est notre savoir et notre travail que fait notre syndicat la dessus encore ras le ...

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Pascale CARBILLET

jeudi 13 décembre 2012

Le montant de la redevance à la Sacem pour les cafés et restaurants est fixé en tenant compte de la capacité d'accueil et de la taille de la ville où l'établissement est situé, mais ne prend pas en compte le tarif des menus proposés.
Quant au rôle des syndicats, ils négocient éffectivement les tarifs, mais leurs marges de manoeuvres est très limitées. En rappelant que les établissements syndiqués bénéficient d'un abattement de 30% sur ces droit Sacem.
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le mexicain

jeudi 13 décembre 2012

quelqu'un connait les tarifs dans les autres pays ?
la sacem existe aussi en Angleterre, Allemagne, Belgique, ect ?
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Thalie

jeudi 13 décembre 2012

C'est une ressource inépuisable pour les États, donc ils ne se privent pas (sauf une partie de la Belgique qui l'a supprimée)...
Depuis 2009, son montant est réévalué chaque année en fonction de l'inflation ; elle a ainsi augmenté successivement de deux euros par an, passant de 121 euros à 123, puis 125 euros. Son montant dans les départements d'outre-mer est de 80 euros. La redevance française est l'une des moins chères d'Europe ; elle atteint 365 euros en Suisse, 264 euros en Autriche, 215 euros en Allemagne et 169 euros en Grande-Bretagne.
Source :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/09/28/la-redevance-audiovisuelle-va-passer-a-129-euros-en-2013_1767529_3234.html
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le mexicain

jeudi 13 décembre 2012

merci Thalie , dans une vie future je ferais soit sacem ou mieux etat !
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Thalie

jeudi 13 décembre 2012

Il y a bcp mieux : commission européenne...
Sinon j'avais lu sur un blog de ce journal qu'il y avait possibilité d'utiliser un autre service de musiques gratuites.
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Pascale CARBILLET

jeudi 13 décembre 2012

Thalie vous confondez la contribution à l'audiovisuel public et la redevance payée à la Sacem
Les tarifs que vous mentionnez concerne la contribution (anciennement redevance TV) et non pas les tarifs Sacem.
La sacem existe aussi dans les autres pays européens.
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richard

vendredi 14 décembre 2012

je parle d'une soirée pour le 31 décembre on paie en plus et en fonctio du menu tarif ?
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tiotr

vendredi 14 décembre 2012

Bonjour à tous.
Alors la pardon pascale mais sur le formulaire que j'ai rempli sur le site sacem pour ce reveillon, il faut préciser le montant des différents menus, et le nombre de personnes inscrites à ces menus.
je tente le copier coller ci dessous.
Alors 20% de reduc + 9% si on déclare avant le 24 décembre certes mais comment est calculée la redevance du 31/12... mystèèèèère!

Recette
Prix du menu n°1 (TTC et service inclus - boissons comprises) € Nombre de couverts menu n°1
Prix du menu n°2 (TTC et service inclus - boissons comprises) € Nombre de couverts menu n°2
Prix du menu n°3 (TTC et service inclus - boissons comprises) € Nombre de couverts menu n°3

Y'aura-t-il des consommations servies avant, pendant et après le repas et non comprises dans le prix du repas (apéritifs, vins, cafés, liqueurs, champagne...) ?
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Pascale CARBILLET

vendredi 14 décembre 2012

Effectivement, je n'avais pas lu que cet internaute mentionnait le calcul des droits Sacem pour le réveillon, où le forfait de droits d'auteur est calculé par l'application d'un pourcentage sur l'ensemble des recettes estimées de la séance.
Manifestation qui n'est pas comprise dans le contrat général que vous payez à l'année.
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tiotr

vendredi 14 décembre 2012

j'ai trouvé!

Exemple, Vous organisez un réveillon dont le prix du menu est de 47€ (boissons comprises) et auquel 100 convives participent :


? Si vous faites appel à un orchestre ou des musiciens, le forfait de droits d'auteur sera de :

Si vous déclarez préalablement et que vous payez avant le 24 décembre 2012 : 203,23€ TTC
Si vous déclarez préalablement et que vous payez après le 24 décembre 2012 : 223,55€ TTC
Si vous déclarez après le 31 décembre 2012 : 279,44€ TTC



? Si vous faites appel à un disc-jockey ou que vous diffusez de la musique enregistrée (disques, etc.), le forfait de droits d'auteur sera de :
Si vous déclarez préalablement et que vous payez avant le 24 décembre 2012 : 254,04€ TTC3
Si vous déclarez préalablement et que vous payez après le 24 décembre 2012 : 279,44€ TTC3
Si vous déclarez après le 31 décembre 2012 : 349,04€ TTC2

2 Attention, si la manifestation n'est pas déclarée préalablement, les tarifs sont majorés de 25%.
3 Le forfait n'intègre pas la rémunération équitable due à la Spré*.
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le mexicain

vendredi 14 décembre 2012

il me faut absolument faire ce boulot là!

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