Salarié consommant du vin pendant le service : faut-il faire un avenant pour lui interdire de boire ?

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Breizh

vendredi 19 septembre 2014

j'ai repris un bar brasserie en 2013 avec le personnel et l'une d'entre eux, consomme du vin lorsqu'elle sert au bar, des verres payés par les clients ! mon mari me dit qu'on n'y peut rien tant qu'on n'aura pas fait d'avenant à son contrat de travail ou cette interdiction n'est pas mentionnée ! qu'en pensez-vous ? et puis-je faire un avenant du jour au lendemain pour cette raison ? merci de m'éclairer

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Pascale CARBILLET

dimanche 21 septembre 2014

L'employeur à l'obligation de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, afin de prévenir tout risque d'accident provoqué par l'alcool dans le cadre du travail, il peut en interdire ou limiter la consommation dans l'entreprise.
Cette interdiction ou limitation peut prendre la forme soit d'une mention dans le règlement intérieur, soit d'une note de service.
Ce principe est posé par l'article R.4228-20 qui prévoit : Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.

Dans cette note de service précisez qu'il est interdit de consommer des boissons alcoolisées pendant le service et si les clients souhaitent offrir des boissons au personnel, celui-ci doit privilégier des boissons non alcoolisées.

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Breizh

mardi 23 septembre 2014

oui mais vu la personne, vu son âge, je me méfie ! tu peux remettre en question une rupture conventionnelle et si dans un ou deux ans, elle n'a plus de travail, elle pourra se retourner contre moi, elle a encore 6 ou 7 ans à travailler pour sa retraite ! et vu l'état dans lequel elle est, qui pourra l'embaucher ?
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Breizh

mardi 23 septembre 2014

Elle pourrait vous reprocher son état de santé si elle consomme au travail. Rencontrez le médecin du travail, cela fait partie de vos attributions en tant que chef d'entreprise. De plus si vous êtes en Bretagne comme votre pseudo semble l'indiquer, c'est une maladie qui est prise au sérieux.
(Au passage, ce pseudo est déjà utilisé depuis plusieurs années sur ce site, mais des homonymies cela existe !)
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Tranchedevie

vendredi 26 septembre 2014

Oui il y en a plein qui utilise ce pseudo ....
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Breizh

vendredi 26 septembre 2014

@ Tranchedevie,
Merci d'avoir poussé la porte, toujours un plaisir de vous lire.
Mais non ! Breizh ne s'en est pas rendu compte, quand on est Breizh, on est Breizh.
Mais oui, là il y a confusion, il faut juste que Breizh s'en rende compte !
CouCs Breizh...
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Varsovie

vendredi 26 septembre 2014

ok Breizh, je change de pays
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Vévé40

lundi 29 septembre 2014

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Comment faut-il le comprendre ? Cela voudrait-il que le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail ?????

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