En réponse à Nathalie sur une question relative à l'absence maladie et le calcul des congés payés. Vous ne pouvez diminuer le nombre de congés payés acquis de ce salarié. Car l'acquisition des congés payés s'apprécie sur une période de référence. En outre, l'absence pour congés maternité est assimilée à du temps de travail effectif, donc donne droit à des congés payés.
Pour calculer le droit à congés payés vous devez le faire selon les modalités suivantes comme je le rappelle dans le blog dans le chapitre Congés payés :
2,5 jours de congés par mois de travail
L'article L.3141-3 du code du travail précise que le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, sans que la durée totale de ce congé puisse être supérieure à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés par an. Le droit à congé annuel se calcule sur la base de la période de référence qui commence le 1er juin de l'année civile précédente et se termine le 31 mai de l'année civile en cours. Pour calculer les droits à congés 2013, il faut donc se référer à la période de référence qui va du 1er juin 2012 au 31 mai 2013. Pour les salariés qui entrent dans l'entreprise en cours d'année, le début de la période de référence correspond à la date d'entrée dans l'entreprise.
Exemple : un salarié intègre l'entreprise au 1er janvier 2013. Sa période de référence commençant à cette date, il aura donc travaillé 5 mois pendant la période de référence et aura droit à 12,5 jours de congés payés (5 x 2,5) pour cette année. Une fois ses congés payés acquis, le salarié pourra les prendre pendant la période de prise de congés payés, qui est fixée du 1er mai 2013 au 30 avril 2014.
/ Calculer les droits à congés payés
Si les règles sont relativement simples pour un salarié qui a travaillé pendant une année complète, il faut cependant utiliser le calcul par équivalence pour un salarié qui n'a pas été présent pendant toute la période de référence (par exemple pour cause de maladie ou d'embauche en cours d'année). En effet, aux termes de la règle des équivalences fixée par l'article L.3141-4 du code du travail, un mois de travail effectif est équivalent à 4 semaines ou 24 jours de travail. Ce qui fait qu'un salarié a droit à la totalité de ses congés payés dès lors qu'il a travaillé au moins 12 fois 4 semaines ou bien 12 périodes de 24 jours. En réalité, l'année civile comporte 52 semaines, c'est-à-dire 13 x 4 semaines ou bien 13 x 24 jours ouvrables. Ainsi, un salarié malade sur la période de référence, soit moins de 24 jours, ne verra pas son droit à congés payés entamé et aura droit à ses 30 jours de congés payés.
lundi 26 juin 2017