Séminaires : quel est le taux à appliquer pour une prestation d'une location d'une salle avec une pause café ?

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cestmoi

mardi 23 juin 2009

Bonjour,
Si je comprends bien
- pour une prestation d'une location d'une salle de séminaire avec un repas sur place, on applique le TVA à 5,5% sur l'ensemble de la prestation
- pour une prestation d'une location d'une salle de séminaire sans repas, on applique le taux de 19,6% sur l'ensemble de la prestation
- pour une prestation d'une location d'une salle de séminaire avec une pause café, on applique le taux de ??% sur l'ensemble de la prestation

Merci d'avance pour votre retour. 9804B

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Pascale CARBILLET

mardi 21 février 2017

La location de salle meublés à usage de réunions ou séminaires relève du taux normal de TVA, soit du taux de 20%.
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marielle BRUNETTO

lundi 25 juin 2018

Bonjour,
Dans le cadre d'un séminaire résidentiel, j'applique un tarif individuel pour la mise à disposition de la salle de séminaire. Quelle est le taux de TVA de la salle ?
En vous remerciant
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Pascale CARBILLET

mardi 3 juillet 2018

La location de salle meublés à usage de réunions ou séminaires relève du taux normal de TVA, soit du taux de 20%.
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marielle

mardi 3 juillet 2018

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Marie

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