Temps partiel à 20 h : comment faut-il le traiter ? En extra ?

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LUCET

jeudi 3 septembre 2009

Bonjour,
La convention collective prévoit une durée minimale de travail de 24 heures semaine pour les temps partiels.
- Comment traiter un contrat inférieur en temps ? (exemple : 20 heure s par semaine).
Dans ce cas faut il faire un contrat d'extra ?

Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 29 juillet 2014

Attention ! Les réponses apportées aux questions sont antérieures à la nouvelle réglementation sur le temps partiel. Depuis le 1er juillet 2014 les règles ont changé :

Vous devez effectivement embaucher ce salarié sur un minimum de 24 heures par semaine, à moins d'utiliser l'un des deux cas de dérogation prévus par la loi et qui sont :
la loi prévoit deux cas permettant à un employeur de signer un contrat à temps partiel avec une durée de travail inférieure à 24 heures :

- à la demande écrite et motivée du salarié, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein (35 heures) ou qui soit au moins égale à 24 heures (art. L.3123-14-2). Dans cette hypothèse, il faut aussi que les horaires de travail du salarié soient regroupés par journées ou demi-journées régulières ou complètes (art. L.3123-14-4) ;
- un étudiant de moins de 26 ans qui poursuit ses études pourra être titulaire d'un temps partiel de moins de 24 heures, si cela est compatible avec ses études (art. L.3123-14-5).
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arthurro21

mercredi 30 juillet 2014

Merci beaucoup pour vos réponses.
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Charli

jeudi 2 octobre 2014

Bonjour
Le temps partiel de 24 h/semaine minimum s'applique-t-il aussi pour les C.D.D.
Merci
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Pascale CARBILLET

jeudi 2 octobre 2014

Oui !
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Charli

lundi 17 novembre 2014

Bonsoir
Nous venons d'apprendre qu'un salarié "veilleur de nuit" en CDI à temps partiel depuis 2 ans à 8h/semaine, a déjà un contrat à temps plein chez un autre employeur à 35 h/semaine.
Est-ce légal?
Combien d'heures, un salarié qui a 2 contrats de travail chez 2 employeurs, peut-il effectuer ?
Merci
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Pascale CARBILLET

mardi 18 novembre 2014

Il ne peut dépasser la durée maximale de travail de 48 heures par semaine et doit pouvoir bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins une journée par semaine.

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Juridique

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