Juridique

9727 Questions liés à ce tag

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Indemnités compensatrices nourriture et avantage nature nourriture : pourquoi ces 2 lignes apparaissent ?

Bonjour, pourriez-vous m'aider pour comprendre "l'avantage en nature nourriture" et "l'indemnité compensatrice nourriture". Pourquoi ces 2 lignes apparaissent sur le bulletin de paye et sont donc inclus dans le brut qui sert de calcul aux charges, comme si les salariés prenaient 2 repas 3,36*2 ? aussi comment doit on calculer l'avantage en nature pour un gérant minoritaire (bénvole) qui est salarié sur ses fonctions techniques ? merci d'avance, cordialement, Alex Juridique | alexpop | lundi 14 novembre 2011

Bilan VAE : où trouver une formatique continue ?

Bonjour, Chef de Partie en CUISINE, à LA BAULE (en CDI et relevant de la Convention HCR), et sans diplome. Je désire trouver une formation continue la plus adaptée,après un BILAN par V.A.E., pour accéder à terme, à la fonction de SECOND DE CUISINE . Je désire trouver dans la région, un centre d'évaluation VAE, un conseiller en la matière, ainsi qu'un correspondant FAFIH. Merci d'avance de votre réponse. Cordialement. Formation - Juridique | totoroger | lundi 14 novembre 2011

Intéressement : peut-il être proposé par les salariés d'un restaurant ?

Bonjour, Un accord d'interressement, peut-il etre proposé par les salariés d'un RESTAURANT, à leur patron, s'il n'existe aucun accord de branche et aucune organisation représentative ? Si oui, quels sont les textes officiels qui régissent sa mise en place, et quels sont les motivations qui peuvent etre présentées officiellement au patron pour l'inciter à sa mise en place ? Merci de votre réponse. Cordialement. Juridique | TOTOROGER | samedi 12 novembre 2011

Mineurs de 15 à 16 ans : qu'en est-il pour travailler dans les débits de boissons ?

Bonjour Madame Carbillet D'après les textes que j'ai trouvé, les mineurs ne peuvent travailler en débit de boisson, sauf agrément du débit de boisson pour le mineur de plus de 16 ans Qu'en est il des mineurs de 15 à 16 ans qui souhaitent effectuer un CAP Bar Brasserie ? Y a t'il des dérogations où s'agit il d'une interdiction absolue ? et quid des restaurants (licence restauration ou licence 4 ?) Merci Juridique | schweppy | jeudi 10 novembre 2011

Embauche de 400 saisonniers le 15/12/2011 : à partir de quand prélever les 16 € ?

Madame CARBILLET,bonjour, Recruté récemment dans un grand groupe hôtellier, et après moultes discussions, les avis divergent sur la date effective du prélèvement des cotisations salariales de la mutuelle santé. Le 15. 12.2011, nous allons embaucher 400 saisonniers jusqu'au 15.04.2012, à partir de quand faut'il prélever les 16.00€ de cotisation??? et à quelle date aussi pour les salariés déja présent en CDI?? merci de votre collaboration Cdt F.POMMIER Juridique | POMMIER | jeudi 10 novembre 2011

Prostitution : les agents de sécurité ont-ils le droit de faire des contrôles d'identité sur des jeunes filles ?

J'ai entendu dire il y a quelques temps par un collègue, qu'un hôtel parisien avait adopté la mesure suivante: A partir d'une certaine heure le soir, les agents de sécurité de l'hôtel sont tenus d'effectuer des contrôles d'identité sur les jeunes filles entrant dans l'établissement et "susceptibles" de pouvoir y exercer l'activité de prostitution...mes questions sont les suivantes: - Les agents ont-ils le droit d'effectuer ces contrôles? - La direction de cet établissement ne prends elle pas un risque en exigeant un tel acte de ces agents? - La prostitution n'étant pas interdite, ne sommes nous pas tout simplement devant un délis de salle-gueule, puisque seules certaines catégories de femmes (jeunes, typées, lookées)vont faire l'objet d'un contrôle d'identité hasardeux et se voir refuser l'accés si elles n'ont pas leurs papiers sur elles (ce qui n'est pas obligatoire non plus d'ailleurs)! Quelles sont les éventuels risques encourus par les agents et leur direction en cas de plaintes? Ne serait-il pas mieux d'opposer un refus de vente(d'accés)sous un pretexte quelconque, que de prendre le risque d'appliquer des mesures que normalement un agent de sécurité n'a pas le droit d'effectuer au risque de se voir destituer de sa carte professionnelle et donc de son droit au travail dans ce secteur d'activité! Merci d'avance pour votre réponse Cordialement Gilles Juridique | Gilles | mardi 8 novembre 2011

L'hôtellerie-restauration soumise à une TVA de 7 % en 2012

Le Premier ministre François Fillon a rendu public lundi 7 novembre le relèvement du taux réduit de 5,5 % à 7 %. "Nous avons décidé de relever la TVA de 5,5 % à 7 % sur tous les produits et services à l'exception des produits de première nécessité, et notamment l'alimentation. C'est un taux intermédiaire aligné sur le taux allemand de la TVA à taux réduit", a annoncé le Premier ministre François Fillon lors de la conférence de presse qu'il a tenu, lundi 7 novembre, à l'hôtel de Matignon pour présenter le plan d'austérité destiné à compenser la baisse à 1 % des prévisions de croissance. Lire la suite ainsi que les réactions des syndicats professionnelsSLP761 Lire les autres articles sur le sujet Juridique | L'Hôtellerie Restauration | mardi 8 novembre 2011

Contrats d'apprentissage : a-t-on des explications par rapport aux repas ?

Nous venons d'embaucher une apprentie en cuisine et votre article me pose questions? https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/117-04-Smic-des-apprentis-2011-a-jour-au-1er-septembre-2011.htm LES AVANTAGES EN NATURE : * Dans notre établissement nous considérons qu'un repas est dû dans la mesure où un salarié travaille au moment où le restaurant est ouvert à la clientèle. Si le salarié travaille de 8h à 14h30 il n'obtiendra que 1 seul repas soit 22 repas par mois (et non 44 ! ) * Et lorsque l'apprentis est en cours, il n'est pas au travail donc le repas ne devrait pas être du ! * Vous parlez du SMIC hôtelier, je croyais qu'il n'était plus applicable depuis bien longtemps ? Le tableau du FORFAIT applicable à compter du 7 septembre 2011 est il correct ? Il n'y a rien d'indiqué pour la 3e année d'un apprentis de 21 ans et plus. Merci de vos lumières. Juridique | Agnès G' | lundi 7 novembre 2011

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