Juridique

9727 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Jour férié ordinaire : s'il tombe un jour normalement travaillé, comment le payer ?

si un jour férié ordinaire tombe un jour normalement travaillé (mardi 1er novembre)doit-on payer ce jour normalement ou doit-on une compensation financière ou un jour de congé auquel cas cela revient au même qu'un jour férié garanti chez nous les JFO sont les lundis de pâques, pentecôte 1er novembre et 14 juillet. Nous sommes fermés le dimanche et le lundi Juridique | S.LOURENO | mardi 20 décembre 2011

Fermeture annuelle : est-on obligé de prendre les congés payés en même temps ?

Bonjour Je suis employé en CDI en tant que réceptionniste depuis 4 ans dans en petit hôtel indépendant de 29 chambres L'établissement va être fermé 4 semaines pendant la basse saison. Mes questions sont les suivantes: 1)Peut l'employeur m'obliger à prendre mes congés payés pendant la période de fermeture? 2)Si tous mes jours de CP sont utilisés pendant cette période de fermeture, suis-je dans le droit de demander des jours de vacances supplémentaires pendant le reste de l'année sous forme de congé sans solde? Je précise que lors de l'entretien d' embauche l'employeur avait parlé d'une fermeture annuelle de 2 semaines et non pas davantage et rien est précise sur mon contrat de travail au sujet de la fermeture annuelle. Je vous remecie à l'avance de votre réponse salutations respectueuses Marco MAGRONE Juridique | Magrone Marco | jeudi 15 décembre 2011

3 semaines de CP et 3 semaines de récupération : quelle est la différence ?

Bonjour, Nous nous permettons de venir vers vous concernant les Indemnités de nourritures versées aux salariés dans le cadre de CP. En effet, notre cas est le suivant : Un salarié étant en récupération d'heures supplémentaires pendant 3 semaines, peut-il percevoir l'indemnité compensatrice de nourriture ? Pour nous ça serait le cas. Pouvez-vous nous indiquer la différence entre 3 semaines de CP et 3 semaines de récupérations. Vous en remerciant par avance, Cordialement, V GUILLON Juridique | GUILLON | mardi 13 décembre 2011

Canalsatellite : depuis la TNT, on ne reçoit plus les chaînes de Canalsat, doit-on payer l'intervention ?

Bonjour, Abonné à canalsatellite depuis quelques années depuis le passage à la tnt je ne recois plus les programmes pour lesquels je paie. J'ai appelé canalsat pour leur signaler le problème. La réponse est claire de leur par payer 138 euros ht pour faire intervenir un technicien agré. Je suis contre de payé cette somme car d'après leurs site la maintenance est gratuite. Je voudrai savoir si canalsat à le droit de faire payer cette prestation.De plus, est ce que le fait de ne plus recevoir les programmes peu servir de motif de desabonnement. Merci de votre réponse. Juridique | Andrieu Jerome | lundi 12 décembre 2011

Comptabiliser les commissions : peut-on enregistrer une facture d'un partenaire en charges ?

Bonjour, nous sommes confrontés de plus en plus à verser des commissions à différents partenaires : provider - centre de congrés - centrale de réservation etc.... nous avons pris l'habitude d'émettre nous-mêmes une réduction de notre chiffre d'affaires et d'adresser un avoir avec le règlement à notre partenaire. Nous aurions pu aussi enregistrer une facture de ce partenaire en charges ? mais la TVA est obligatoirement à 19.60 % ? merci pour vos observations. Juridique | mapide48 | vendredi 9 décembre 2011

Concurrence déloyale : comment réagir ?

Bonjour, Nous tenons un resto en zone rurale et nous sommes confrontés à une chambre d'hôtes qui fait du resto clandestin autant le midi que le soir. Après 2 interventions de mon époux, la dernière a failli être musclée, mais est restée au niveau verbal. Ce monsieur est allé à la gendarmerie, qui est venue nous voir parce que nous avions réagi violemment! Et que de toute façon nous n'avions pas la même clientèle...Monsieur fait dans le haut de gamme ;-)!!! Ils ont donc cautionné du travail dissimulé? !! Comment réagir dans cette situation et comment se situent les syndicats patronaux sur ce terrain. Nous payons des charges qu'ils n'ont pas et nous avons des réglementations plus dures!!? Que pourriez-vous me conseiller! Juridique | sandrine dubessy | mardi 6 décembre 2011

...

279 280 281 282 283 284 285 286

...