Juridique

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Reprise établissement et nouveaux contrats de travail : qu'en est-il ?

Bonjour,dans le cadre de la reprise d'un établissement et de ses salariés pour lesquels accords d'entreprise existaient, notamment sur l'organisation du temps de travail, qu'en est-il pour la base des contrats de travail des salariés embauchés par le nouveau patron ? doivent-ils être basés sur les termes de la convention collective au risque d'avoir des salariés travaillant sur une certaine base et les nouveaux embauchés sur une base. Les avantages acquis par les salariés doivent le rester sauf dénonciation pour le repreneur mais pour les nouvelles embauches ? Merci à Madame CARBILLET de me donner toutes précisions Juridique | Marie | mardi 10 janvier 2012

Repos des temps partiels : peut-on travailler sur 6 jours ?

Nous avons une employée embauchée à temps partiel modulé à 24h. Elle sert les petits-déjeuners les matins de 7h30 à 11h30 : 4h x 5 j = 20h. Et est flexible en journée entière quand une femme de chambre est absente. Elle a les lundis et mardis de repos et tous les après-midis après 11h30. Cependant, nous avons désormais besoin d'elle le mardi matin. Ca lui ferait qu'un seul jour de repos mais avec toujours deux demie-journées de repos selon la loi. A-t-on le droit de la faire travailler sur 6 jours dans ce cas? Juridique | rose | jeudi 5 janvier 2012

École de formation hôtelière française : laquelle choisir pour effectuer un cursus de direction ?

Je suis moi-même diplômé de l'Institut International de Glion en Suisse et on me demande quelle seraient les écoles de formation hôtelière françaises publiques ou privées qui correspondraient à une étudiante ayant le baccalauréat et souhaitant effectuer un cursus dévoué à une future direction mais avec une bonne connaissance des différents départements structurants l'entreprise hôtelière. Merci pour votre réponse. Formation - Juridique | Pierre Henri | mercredi 4 janvier 2012

Arrêt de contrat le 12 du mois : peut-on attendre le 10 du mois d'après pour le payer ?

Bonjour, Dans l'entreprise dans laquelle je travaille, nous sommes payés le 10 du mois suivant. Ma question est la suivante, si un salarié pour une raison quelconque arrête son contrat le 12 du mois, peut on attendre le 10 du mois suivant pour le payer et lui délivrer ses papiers de sortie??? La loi précise qu'un salarié doit être payé chaque mois à la même date mais quand est-il pour un départ en cours de mois??? Merci Juridique | 8373 | vendredi 23 décembre 2011

Heures en moins : l'employeur peut-il exiger de les rattraper du jour au lendemain, notamment Noël et Nouvel an ?

Bonjour Apres plusieurs heures sur différents forums, j'ai decidé de m'inscrire à votre newsletter afin d'essayer d'obtenir des reponses à mes questions. j'espere que vous pourrez m'aider. Je suis serveuse dans un restaurant en RP qui vient d'ouvrir depuis 4 mois j'ai un CDI de 43h hebdomadaire, mais l'activité de l'etablissement n'est pas au top depuis 2 mois ( crise oblige ! ) , du coup l'établissement ferme plus tot que prévu. En 2 mois j'ai accumulé sur mon compteur horaire de ma fiche de paie : -25heures. Aujourd'hui mon patron me dit que je lui dois beaucoup d'heures et que je vais devoir renoncer à quelques jours de repos afin de rattraper les heures que je lui dois. notamment Noel et le jour de l'an. Je n'ai pas de soucis à le dépanner pour un service où il a besoin de personnel , mais le fait qu'il exige du jour au lendemain que je travail sur mes jours de repos me pose un probleme. -A t-il le droit d'exiger que je rattrape ces heures? -Que doit preciser mon contrat afin qu'il soit dans son droit? Apres quelque lectures sur internet à ce sujet , j'ai vu que Le dispositif de modulation du temps de travail a été abrogé en 2008. Pourriez vous décrypter ce texte ? je n'ai pas l'intention de rentrer en conflit avec lui, je souhaite juste savoir comment m'y prendre. Merci d'avance pour votre aide Juridique | Sophie M. | mercredi 21 décembre 2011

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