Juridique

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Vestiaire du personnel (3 salariés) : doit-il y avoir une douche, un W.C. ?

Bonjour, je suis sur une reprise d'un restaurant.Les pseudos vestiaires se trouvent dans un local situé au sous-sol .Pouvez vous m'éclairer sur l'obligation de l'employeur, concernant la mise à disposition d'un local pour le personnel,sachant que l'établissement, que je reprends, emploi max.3 salariés? Dois je y ajouter une douche? un wc? Actuellement les salariés ne disposent que de casiers de rangement. Merci Juridique | Pantxika | lundi 27 février 2012

Présence la nuit dans hôtel de 5è catégorie : un report d'alarme où loge l'hôtellerie serait-il suffisant ?

J'ai lu récemment votre réponse concernant l'obligation de présence de l'hôtelier, la nuit. Dans le cas d'un hôtel disposant de bâtiments annexes (chambres), comment assurer la surveillance de nuit ? Un report d'alarme dans le bâtiment où loge l'hôtelier permet-il de répondre à l'obligation de résider sur place pour assurer la sécurité des clients ? Merci par avance pour votre réponse. Juridique | Annie | dimanche 26 février 2012

Assiette calcul CSG cotisation prévoyance et mutuelle : des explications

Depuis le 1er Janvier 2012 l'assiette de calcul de la CSG est de 98.25% sur les salaires. Sur le modèle de feuille de salaire 39 h. au 1er Janvier 2012, les assiettes de calcul CSG sur les cotisations patronales prévoyance et mutuelle ont également été calculées sur 98.25%, comme il ne s'agit pas de salaire, n'auraient-elles pas dû être calculées sur 100 % des cotisations? Merci de la précision Juridique | Maryse | dimanche 26 février 2012

CDD saisonnier puis un contrat d'extra : est-ce légal ?

Bonjour, Voilà deux années que je prends la même personne pour la saison de mi mars à fin octobre en CDD saisonnier à temps partiel et ces deux années aussi que j'ai dû la garder en extras novembre et juqu'à la fermeture(mi-dècembre) à temps plein suite à des départs.Est-ce légal de faire des contrats d'extras avant ou apès une saison et entre un CDD saisonnier à temps partiel (comme convenu et demandé initialement)? si oui cela peut-il s'inscrire dans la durée?(Même si cela prend un caractère indéterminé peu importe) ou dois-je envisager un autre type contrat avec elle? et lequel alors? Merci Juridique | hannequin.yonnet@laposte.net | vendredi 24 février 2012

Barbecue dans la cour : y a-t-il des autorisations administratives à demander ?

Bonjour, Gérant d'un restaurant, je souhaiterais installer un barbecue dans la cour de mon établissement (style grill ou plancha, au gaz de préférence). Y a-t-il des autorisations administratives à demander (auprès de quels services?), faut-il un point d'eau à proximité, dois-je installer une haute aspirante, est-ce qu'il y a des particularités pour le revêtement du sol? Merci pour vos réponses. Juridique | Pamela | jeudi 23 février 2012

Interdiction de fumer dans les chambres : pour ceux qui ne respectent pas, peut-on demander une taxe de 10 € ?

Bonjour, J'ai clairement affiché dans toutes les chambres qu'il est interdit de fumer et je n'oublie pas de le dire au client à son arrivé. Toutefois nous avons toujours des recalcitrants qui bravent l'interdiction ! ma question est de savoir si je peux demander une "taxe" de 10 € pour non respect étant donné que je suis obligé de laver rideaux, couette etc aprés leurs départ. Juridique | annie | mercredi 22 février 2012

Choix du type de contrat : comment procéder ?

Bonjour Madame Carbillet. J'ai une personne qui me demande ceci: Ayant fait deux CDD saisonniers et voudrait reconduire un 3° bien que lui avoir dit que n'était pas legal elle insiste et je voudrais bien la reprendre!Elle veut travailler du 1/02 au 15/03 à 35h/semaine de 15/03 au 31/10 à 26h/semaine et du 01/11 au 15/12 à 35h en CDD! et sans lissage de salaire mais moi je dois faire un CDI car ce sera tous les ans comme ça.Quelle est la solution pour satisfaire tout le monde?Puis-je faire un CDI du mois 02 au mois 12 uniquement et sans lissage de salaire (salaire réel selon heure effectuées!)? et en notant les périodes selon heures et rémunération Merci pour votre réponse rapide car je dois faire ce contrat de toute urgence.Chris Juridique | chris | mercredi 22 février 2012

Licence II : peut-on servir des plats chauds et des menus avec ?

Bonjour, Je suis en licence petite restauration et détient également une licence 2. Jusqu à présent je ne proposais que de la petite restauration ( tapas, salades, glaces ), boissons alcoolisees ( uniquement bières, vins, apero < 18° ). Je souhaiterai élargir mon choix de cuisine et rajouter à ma carte des plats chauds, voire même des menus entrée plat dessert. Suis je dans les règles avec ces 2 licences ou dois je passée en licence grande restauration ? Est il possible d obtenir cette licence auprès de ma mairie? Merci Juridique | Lab. | mercredi 22 février 2012

Probleme de santé : la réglementation d'une hotte peut-elle en être la cause ?

bjr excuser moi d avoir vous dernger je vais bien expliquer ke le probleme ke je vie actuelement::c est un probleme de santée je suis touché aux pouments car la hotte elle n est pasdans le reglement de travail depuis 2009 j ai pris contacte avec le medcin travail il a rejeté ma demnde car ce ke j ai compris k il est du coté des patron et j ai pris contacte avec l inspecteur du travail dans son bureau au mons 4 fois malheureusementaucun resultat favorable dans les deux cotés c est dire ( medcin travail et l inspecteur du travail)? je suis entrain de soufrir je suis trop esoufflé et meme temp j ai le probleme de respiration et j ai d autre probleme de santé ke j arrive pas l expliquer je vous demande de me trouver un resultat de votre part pour eviter ma soufrance je vous remercie d avance tel 0659350252 Juridique | guerrouj | mercredi 22 février 2012

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