Travail de nuit : que se passe-t-il lorsqu'il n'y a pas d'autorisation de l'inspection du travail ?

lens

mardi 2 février 2010

je sais que vous ne traitez que du cas 'chr' mais j'ai la une 'colle' a soumettre: que se passe t'il lorsqu'un établissement emploie du personnel de nuit (veilleur de nuit) sans avoir l'autorisation de l'inspection du travail pour cela (en ce qui concerne les employés et l'employeur)? et si ces veilleurs de nuits travaillent 12 heures de suites la nuit sans cette autorisation, cela jour t'il sur les 35 heures ?

Daniel GILLOT

mercredi 3 février 2010

J'ajoute que l'hôtellerie fait partie des professions
pouvant faire travailler du personnel la nuit sans aucune demande d'autorisation ni aucune demande de dérogation.

cdlt - dg

Breizh

jeudi 4 février 2010

Ben tiens !

l'aubergiste

vendredi 5 février 2010

Pareil pour moi
Ma boulangère je veux pas me vendre de steak haché...

bibi33

jeudi 11 février 2010

qui manque d'ouverture d'esprit???
A lens , comment voulez-vous que quelqu'un puisse répondre à votre question en ayant aucun élément !!!! chaque profession a sa convention , mais peut-être que vous ne faites pas partie du monde du travail et n'êtes pas au courant de ces pratiques ?

jeudi 11 février 2010

nuit - astreinte
Et dans le cas d'une astreinte de nuit (en hôtellerie bien sûr), la déclaration à l'inspection du travail est-elle obligatoire?
Explication: en morte saison, nous n'avons pas de veilleur de nuit "éveillé", seulement une personne logée à l'hôtel et répondant éventuellement aux besoins ponctuels.

Daniel GILLOT

jeudi 11 février 2010

Aucun besoin d'une autorisation pour « astreinte » de nuit.

Pascale Carbillet Auteur

jeudi 11 février 2010

Le travail de nuit est réglementé dans les CHR
Donc vous n'avez pas besoin de faire de déclaration ou de demander une autorisation. Il convient juste de donner des compensations au salarié comme cela est prévu par la convention collective.

Breizh

jeudi 11 février 2010

Compensation et salaire même s'il dort

E Tourisme

jeudi 11 février 2010

Astreinte de nuit...et litige URSSAFF
Nous avons eu deux controles URSAFF...un qui considérait que le logement dans lequel un salarié assure une astreinte de nuit n'etait pas un avantage en nature....et l'autre si !

valerie

lundi 17 mai 2010

moyen de transport du night
Bonjour,

dans les conditions de travail, l'employeur doit vérifier que le travailleur de nuit dispose d'un moyen de transport entre son domicile et l'entreprise.
l'idée est de vérifier qu'il y a encore des transports en commun par ex. ou est-ce sur le moyen de transport lui-même ?
en vous remerciant

Sebou

lundi 17 mai 2010

Comment cela se passe t-il quand le salarié.....
a la signature du contrat a un véhicule et que par la suite il n'en a plus à cause d'un accident. Les conditions à la signature étaient réunis, le salarié pouvait venir travailler en parfaite sécurité avec son propre véhicule, aujourd'hui il vient et repart à pied à des heures où les rues sont désertes, je ne vais tout de même pas le raccompagner jusque chez lui le fusil à la main ???

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