TVA sur avantages en nature : de combien est-elle depuis qu'elle est passée à 10 et 20% ?

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Karine74

vendredi 7 mars 2014

Bonjour, de combien est la TVA sur avantage en nature depuis que nous sommes passé à 10 et 20%? D'avance merci.

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Pascale CARBILLET

vendredi 7 mars 2014

Lors de la fourniture du repas au personnel, l'employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part TVA que le professionnel a déduit suite à l'achat des matières premières.
L'administration fiscale considère qu'à partir du moment où il n'y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n'ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d'affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.
La revalorisation du taux réduit de TVA à 10% lors de la vente des produits n'a aucune incidence sur cette formule, dans la mesure où elle ne concerne que les achats qui restent soumis au taux à 5,5 % pour les produits alimentaires solides ou liquides, à l'exception des boissons alcoolisées.
En revanche, il faudra tenir compte de la revalorisation du taux normal de TVA qui est passé de 19,6% à 20% depuis le 1er janvier 2014.
Donc le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s'applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule selon la formule suivante :

Taux MG (minimum garanti) x 85 % x 5,5 %
Taux MG (minimum garanti) x 15 % x 20 %

Ce qui, depuis le 1er janvier 2014, donne :

3,51 x 8 5% x 5,5 % = 0,1641
3,51 x 15 % x 20 % = 0,1053, soit un total de 0,2694 arrondi à 0,27

Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni à vos salariés est donc de 0,27 € pour cette année 2014.
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Virginie

vendredi 14 mars 2014

Bonjour,
Pourquoi y a-t-il 15% au taux normal (20%) et non tout le repas à 5.5% ?
Cordialement,
Virginie
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Jason

samedi 15 mars 2014

Oui bonne question ,pourquoi??
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Pascale CARBILLET

lundi 17 mars 2014

Cette formule tient compte de la fourniture de boissons alcoolisées au salarié. Maintenant, vous allez me dire que le salarié ne consomme pas d'alcool pendant ses repas, donc pourquoi prendre en compte une TVA à 20% ? Cette formule a été donné par l'administration, et il faudrait voir si elle accepterait que celle-ci ne prenne plus en compte les boissons alcoolisées.
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Virginie

lundi 17 mars 2014

Merci beaucoup.
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Anita

lundi 17 mars 2014

Est-ce courant de fournir avec le repas de l'alcool ?
Car moi qui ai ouvert il y a environ 6 mois, avec une équipe jeune (tous moins de 30 ans) la question de l'alcool avant le service ou pendant la pause n'a jamais été une question : c'est évidement non pour tout le monde.

Éventuellement 3 fois par semaine environ, 2 employés tout au plus boivent un verre de vin, d'une bouteille ouverte, après le service...

Pour le reste c'est eau, thé, coca, café, mais jamais aucune demande d'alcool...
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Pascale CARBILLET

mardi 18 mars 2014

Cela dépend des entreprises et de l'âge des salariés. Il est vrai que c'est une pratique qui tend à disparaitre, mais sachez que certaines conventions collectives qui décrivent la composition du repas prévoient la fourniture d'un quart de vin aux salariés.
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Jessie

mardi 18 mars 2014

bjr, @ anita, la convention CHR prévoit le 1/4 de vin pour accompagner le repas, vieille tradition française. par contre c'est préférable de ne servir que des boissons non alcoolisées. pour le pot après le service, attention à la responsabilité de l'exploitant si un collaborateur est positif à l'éthylotest en sortant et qu'il y a eu consommation dans l'E.la loi et la convivialité ne sont pas toujours un couple parfait.
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Julia

lundi 5 mai 2014

quel est le montant de tva à reverser sur les avantages en nature des APPRENTIS ?
(même calcul x 75% ?)
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Pascale CARBILLET

mardi 6 mai 2014

Bonne question. Si l'on reprend la formule, il ne faut effectivement prendre en compte que 75% de l'avantage en nature nourriture fourni à l'apprenti, soit un avantage en nature de 2,6325 par repas ce qui donne une TVA à reverser de 0,20 au lieu de 0,27 € par repas. Mais beaucoup d'employeurs reversent le même montant de TVA pour leurs apprentis comme pour leurs salariés soit 0,27 €.
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RAPHAEL ATTAR

mercredi 11 mai 2016

Bonjouir a vous
je rebondis sur ce sujer car la revue fiduciaire préconise sur le reversement de la tva: 10% a 85% et 20% a 15%. j ai eu le redacteur car je n etais pas d accord avec lui il m a parlé de livraison a soi meme !!le bofip n en parle pas du tout (livraison a soi meme) il parle de reversement au taux reduit.... mais pour le redacteur taux reduit pour l administration = taux intermédiaire et livraison a soi meme on nage en plein océan.... la revue va demander une réponse de l administration a ce sujet car ils ne sont pas surs . avez vous des references serieuses quant a l application de cette formule que vous preconisez (5.50 sur 85% et non 10 sur 85%) et pour laquelle j adhere complétement on reverse la tva en amont qui a été récupérée a tort du fait de la gratuite des repas en aval? je ne vois pas pkoi on reverserait 10% et pkoi livraison a soi meme générée par le redacteur de la revue
merci d avanace pour vos commentaires

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