TVA sur avantages en nature : de combien est-elle depuis qu'elle est passée à 10 et 20% ?

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Karine74

vendredi 7 mars 2014

Bonjour, de combien est la TVA sur avantage en nature depuis que nous sommes passé à 10 et 20%? D'avance merci.

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Pascale CARBILLET

vendredi 7 mars 2014

Lors de la fourniture du repas au personnel, l'employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part TVA que le professionnel a déduit suite à l'achat des matières premières.
L'administration fiscale considère qu'à partir du moment où il n'y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n'ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d'affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.
La revalorisation du taux réduit de TVA à 10% lors de la vente des produits n'a aucune incidence sur cette formule, dans la mesure où elle ne concerne que les achats qui restent soumis au taux à 5,5 % pour les produits alimentaires solides ou liquides, à l'exception des boissons alcoolisées.
En revanche, il faudra tenir compte de la revalorisation du taux normal de TVA qui est passé de 19,6% à 20% depuis le 1er janvier 2014.
Donc le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s'applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule selon la formule suivante :

Taux MG (minimum garanti) x 85 % x 5,5 %
Taux MG (minimum garanti) x 15 % x 20 %

Ce qui, depuis le 1er janvier 2014, donne :

3,51 x 8 5% x 5,5 % = 0,1641
3,51 x 15 % x 20 % = 0,1053, soit un total de 0,2694 arrondi à 0,27

Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni à vos salariés est donc de 0,27 € pour cette année 2014.
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Pascale CARBILLET

mercredi 11 mai 2016

Il s'agit bien de reverser la TVA qui a été déduite lors de l'achat des matières premières. Dans la mesure où il n'y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n'ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d'affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.
Donc on parle bien de TVA au moment de l'achat et non pas sur la fourniture du repas.
Attendons la réponse de l'administration.

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