reponse au versement de la prime TVA
Bonne nouvelle
Si en tant qu'employeur vous avez ver'sé par anticipation des primes TVA entre 07/2009 et 07/2010 vous ne devez pas la verser en 07 /2010 .
Source inspection du travail de la Savoie

@sophie et mimi
En tapant dans le moteur de recherche du blog "prime tva"

Vous avez toutes les explications en long et en large du comment et du pourquoi du versement de la prime TVA.


Les absences pour congés payés, accident du travail et maternité
doivent être réintégré dans le brut de base et donne droit à la prime.

Le versement de la prime ne se cumule pas avec un avantage salarial déjà donné ayant pour motif la baisse de tva.
Par contre il faut vérifier si c'est équivalent et donner le complément éventuel.

Bonjour,

Ma question est la suivante.

La prime TVA sera-t-elle versée 1 fois chaque année?

Dans l'attent de vous lire.

Comme je l'ai déjà écrit à plusieurs reprises, cette prime TVA est une prime pérenne qui a vocation à s'appliquer chaque année. Donc en juillet 2011, les salariés percevront leur prime TVA.

prime tva demande complémentaire

une personne travaille tte l'année 169 h/ mois
taux 10.00 de l'heure

151 H 67 X 10.00
17H 33 X 11

salaire de base 169 X 10 ou 151H67 X 10 + 17H33 X 11
pour calculer la prime TVA

mERCI DE VOTRE REPONSE

Bonjour Maliger,
Vous additionnez tous les salaires bruts du salarié du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 et vous multipliez ce montant par 2%. Si ce montant dépasse le plafond, vous payez le plafond suivant votre catégorie, sinon le montant obtenu.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/70_03_Comment_mettre_en_place_et_calculer_la_prime_TVA.htm

La prime de TVA est-elle reconduite en 2013, si oui avec les mêmes conditions? Merci.