si vous ne reprenez un fonds
en exploitation vous devrez demander une autorisation d'ouverture

échéance
merci de cette réponse. concernant les échéances j'ai lu beaucoup de choses à ce sujet et j'avoue que c'est un peu confus en tout cas pour ce qui concerne les établissements de 5eme catégorie.

admettons donc que je loue le local tel quel sans les toillettes et que mon restaurant n'acceuil que 50 couverts maximum quand devrais-je me mettre aux normes et n'existe-il pas des dérogations suivant la configuration du local?

j'ai cru comprendre 2011 ou 2015 catégorie

merci pour toutes ces infos

une mise aux normes
est plus compliquée après ouverture qu'avant.
Vous pouvez avoir des subventions pour cela, pourquoi ne pas en profiter pour faire dès à présent un truc ad'hoc ?

un "TRUC" ad'hoc????

Désolée, j'ai voulu
aller au plus court.
J'aurais dû vous dire :
pour en faire dès à présent un établissement aux normes.
Avec toutes mes excuses.

Conformité des établissements aux règles accessibilité 2015
La réglementation impose que les établissements accueillant du public soient conformes aux règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduire en 2015.
La date de 2011, c'est-à-dire demain concerne la sécurité incendie pour les établissements hôteliers de 5ème catégorie, c'est à-dire les petits établissemnts.
Ces dates sont bien fixées. Par contre, il est vrai que les organisations professionnelles ont demandé au ministre du tourisme de reporter l'échéance sécurité incendie à 2015. Le ministre a eut une oreille attentive et à parler d'une éventualité d'un report, mais rien de concret pour l'instant.

Bonjour monsieur,

J'étudie un projet d'épicerie-bistrot en région parisienne.
Le local qui m'intéresse est aujourd'hui une boutique.
J'ai la possibilité de le transformer comme je le souhaite.
Il fait 60 m2 et je pense faire une vingtaine de couverts environ.
Pouvez-vous me dire quel type de wc je dois envisager (normes, surface...) ?
Merci de votre aide précieuse !
Anne Quesnel

Merci pour votre réponse !

Je vous enverrai les plans dès que je les aurai.

A bientôt donc,

Anne Quesnel