WC handicapés : est-on obligé d'en créer ?

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jo37300

mercredi 11 novembre 2009

Bonjour,
Je viens d'acquérir un local dans lequel je souhaite créer un restaurant. C'est une création pure tout est a faire. La salle du bas fait 40m2 dans laquelle je ne fais que dégager les mur. Des toilettes sont existantes à l'étage. Suis-je obliger de créer des wc handicapés sanchant que ceux ci ouvriront directement sur la salle si j'en met?

Merci

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 11 novembre 2009

Merci breizh, pour ces excellentes réponses.
Bonsoir Jo37300

C'est peut-être un peu tard, mais vous auriez du vérifier toutes vos obligations, avant d’acquérir ce local. Mais rassurez-moi la salle du bas ce n’est que la salle du restaurant ou la surface totale du rez de chaussée?

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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B. Walberer

vendredi 8 février 2013

Bonjour Monsieur Du Jaiflin,
J'ai l'intention d'arrêter la restauration traditionnelle (hôtel/restaurant) et de ne faire
que le petit déjeuner buffet, éventuellement un
snack à midi, salon de thé l'après-midi et apéritif
le soir. Dois-je prévenir des organismes, si oui, lesquelles? Le poste de cuisinier et de plongeur seront supprimés. Merci d'avance de votre aide.
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

vendredi 8 février 2013

Bonjour Monsieur Walberer

Si vous exploitiez votre hôtel/restaurant auparavant et que vous changer de formule. En dehors de votre clientèle et de faire de la publicité pour votre nouvelle activité, vous n'avez pas de démarches particulières à effectuer. Peut-être demander une modification de votre code APE, mais je ne suis pas certain que cela soit obligatoire. Par contre vous devrez prévenir votre comptable et vérifier,si vous en aviez une, que votre licence IV est toujours valable si vous souhaitez faire des apéritifs le soir.

Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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B. Walberer

vendredi 8 février 2013

Bonsoir,
Merci beaucoup de votre réponse rapide. Pas de problème pour la licence, j'ai une licence IV;
Cordialement
B. Walberer

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