Votre apprenti, bien qu’il soit mineur, peut travailler jusqu’à 20 heures et même jusqu’à 22 heures.
L’article L3163-2 pose en principe l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs. Cette interdiction est totale entre 22 heures et 6 heures du matin pour les jeunes entre 16 et moins de 18 ans. Il est possible de déroger à cette interdiction dans le secteur de l’hôtellerie-restauration et de faire travailler un mineur jusqu’à 23 h 30, mais pour cela il faut demander une dérogation à l’inspecteur du travail qui l’accorde pour une durée maximale d’un an renouvelable. Il faudra alors faire attention au respect du repos quotidien de 12 heures et ne pas faire venir le jeune trop tôt.
Dans les secteurs de l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, les cafés, tabacs et débits de boissons, il est possible de faire travailler les apprentis mineurs le dimanche. Cependant, ils doivent bénéficier d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. Il est difficile de faire travailler un apprenti mineur le week-end quand il est en formation, car il doit bénéficier de deux jours de repos après ses 5 jours de formation.
Publié par Pascale CARBILLET
