“Nous avons racheté l’affaire en 2020. L'ancien propriétaire avait eu de petits problèmes avec le voisin au sujet d’odeurs. Une médiation avait gelé le conflit. Après le Covid, avec la reprise d’activité et donc de nouveaux gérants, les plaintes de ce voisin, situé à 10 mètres de notre affaire, se sont rappelées à nous. Il ne supportait plus l’odeur de crêpe certes, mais aussi le bruit des pas sur le gravier, les voitures sur le parking… Nous avons changé l’extracteur pour 20 000 €, isolé la véranda pour 150 000 € mais rien à faire. Le plaignant disait que c’était pire. Il nous a assigné au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc”, raconte Alex Polge, 42 ans, gérant de la crêperie du Pêcheur à Erquy (Côte-d'Armor). S’agirait-il d’un nouvel épisode du syndrome du coq ou de la cloche de l’église du village qui dérange le citadin en télétravail ou en retraite néorurale ? Rien de moins certain. La capitale connaît aussi une recrudescence de plaintes pour troubles du voisinage à l’image du restaurant Popeyes (Paris, Xe). Outre les tags “ça pu” (sic) dans le hall de l’immeuble, les habitants médiatisent activement leur exaspération face aux odeurs de poulet frit qui s’infiltreraient dans leur logement. À Poitiers (Vienne), d’autres s’emportent contre les senteurs africaines du restaurant Chez Gnama. La gérante, Cissé Gnama, aurait récolté 1 563 signatures de soutien.
Mauvaises odeurs, qui est responsable ?
“Ces affaires ne sont pas rares. Nous en plaidons à minima une par mois. Il faut partir du constat que le simple fait qu’un voisin se plaigne d’une nuisance olfactive n’est pas suffisant pour faire condamner un restaurateur à fermer ou à indemniser un préjudice. Le plaignant devra passer par un processus judiciaire et faire désigner un expert judiciaire. Ce dernier aura la mission de vérifier la réalité des troubles et de s’assurer de la conformité du système d’évacuation des airs pollués”, explique maître Baptiste Robelin, avocat spécialisé dans les CHR (www.nolaw.fr). Dans 99 % des cas, les responsabilités se fonderont sur la réponse aux questions suivantes résume l’avocat : “Qui est débiteur de l’obligation d’installer un système d’extraction ? Le bailleur ou le locataire ? Et, à supposer que des travaux soient nécessaires, faut-il ou non l’accord de la copropriété ? Enfin existe-t-il un recours si la copropriété refuse les travaux ? En substance, si le bail commercial prévoit une activité de restauration, le bailleur est obligé de mettre à disposition du locataire un système d’extraction conforme, c'est une jurisprudence constante de la Cour de cassation.”
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Publié par Francois PONT
mardi 12 décembre 2023