Carole GAYET

Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

Service prévention des CRAM A tous ceux qui se sentent désemparés devant l'évaluation des risques, je recommande vivement de se faire aider par le service prévention de la caisse régionale d'assurance maladie...La finalité est quand même d'éviter que vous et vos salariés ne vous blessiez ou ne ... Juridique | mardi 8 janvier 2008

Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

Le juge sera intransigeant Si vous avez établi un document unique pour vous débarrasser de cette obligation sans avoir mis en oeuvre une vraie démarche d'évaluation des risques et de prévention, et qu'un salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le juge ... Juridique | mardi 8 janvier 2008

Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

Il n'existe aucun modèle valable Le code du travail est clair : supprimer les risques. Ceux qui ne peuvent être supprimés : les évaluer. Aidez-vous de la brochure "Evaluation des risques professionnels Aide au repérage des risques dans les PME-PMI" de l'INRS et contactez le service prévention de ... Juridique | mardi 8 janvier 2008

Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

Il n'y a pas de modèle de document unique mais une démarche Vous pouvez vous faire aider par le service prévention de la caisse régionale d'assurance maladie. Mais il dépend des risques identifiés dans un établissement donné, différents par définition des risques dans tout autre établissement. Juridique | lundi 7 janvier 2008

document unique évaluation des risques

CRAM Qui vous le demande ? Il faut d'abord évaluer les risques. Demandez de l'aide à la CRAM. Sur quel département êtes-vous ? Cordialement. Carole Gayet Juridique | vendredi 14 décembre 2007

Exploitation d'un restaurant en sous-sol : quelles sont les règles de sécurité ?

Pompiers Vous êtes un établissement recevant du public, interrogez les pompiers et votre assureur, le code du travail édicte des règles moins contraignantes pour la prévention des risques professionnels, or les règles se cumulent. Bien à vous. Carole Gayet Équipement | vendredi 7 décembre 2007

Interdiction de fumer dans les chambres d'hôtels : un décret est-il paru ?

De quelle réglementation s'agit-il ? Il me semble que c'est un problème de références réglementaires. L'interdiction de fumer au 1er janvier 2008 c'est le code de la santé publique. Rien ne prévoit l'interdiction de fumer dans les chambres. Le pompier fait référence à un texte différent, il ... Juridique | vendredi 16 novembre 2007

Interdiction de fumer dans les chambres d'hôtels : un décret est-il paru ?

cendriers dans les chambres d'hôtel Bonjour, Je suis étonnée. Pas de texte de santé public. Avec les références je tombe sur un texte relatif au risque incendie dans les établissements recevant du public, mais rien de spécifique sur les cendriers dans les chambres d'hôtel... Juridique | vendredi 16 novembre 2007

Les repas du personnel

composition des repas du personnel Bonjour, Non, à ma connaissance, pas de précision sur la composition du repas. Il faut vous mettre d'accord avec l'employeur. Cordialement. Carole Gayet Juridique | vendredi 16 novembre 2007

document unique évaluation des risques

Ca n'aurait pas de sens Bonjour, Je vous suggère de jeter un oeil sur la page Document unique Mode d'emploi. Il ne peut y avoir de formulaire car le document unique résulte de l'évaluation des risques qui est nécessairement différente dans chaque établissement. N'hésitez pas à demander de ... Juridique | vendredi 12 octobre 2007

Pauses cigarettes : sommes-nous obligés d'en aménager ?

Par exemple Si le salarié commence à 6h, qu'il a une vraie pause de 10 minutes entre 9h et 9h10, il devra bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes à partir de 12h10. Juridique | mardi 9 octobre 2007

Pauses cigarettes : sommes-nous obligés d'en aménager ?

Pas de fractionnment de la pause Bonsoir, Cette pause de 20 minutes pour 6h de travail ne peut pas être fractionnée. Mais d'autres pauses peuvent venir s'ajouter en plus. Juridique | lundi 8 octobre 2007

Pauses cigarettes : sommes-nous obligés d'en aménager ?

Pause cigarette Bonjour, La loi ne prévoit pas de pause cigarette. Les salariés peuvent fumer sur leur temps de pause mais une pause spécifique n'est pas prévue. C'est un peu comme la pause pipi... Comment faisiez-vous avant ? La pause cigarette est une tolérance de l'employeur. Elle peut être ou ... Juridique | vendredi 28 septembre 2007

Salarié sous l'emprise de l'alcool : qui peut-on faire intervenir sur le lieu de travail afin de constater les faits ?

Doucement ! Il faut déjà prouver qu'il s'agit d'alcoolémie. Cela relève du médecin du travail, voire du règlement intérieur. Ensuite renvoyer un salarié en mauvais état chez lui c'est s'exposer à une condamnation pour non assistance à personne en danger. Mieux vaut donc en rester au recours au ... Juridique | mardi 25 septembre 2007

Salarié sous l'emprise de l'alcool : qui peut-on faire intervenir sur le lieu de travail afin de constater les faits ?

Addiction et travail Le médecin du travail doit se déplacer ou le salarié aller le consulter. Contacter aussi une association spécialisée (ANPAA http://www.anpaa.asso.fr) Sur quelle région ... Juridique | lundi 17 septembre 2007

Interdiction de fumer au 1er janvier 2008 : un local fumeur est-il obligatoire ?

CHR interdiction de fumer le 1er janvier 2008 Bonjour, Oui, au 1er janvier 2008 le texte entre en vigueur. Vous n'avez pas d'obligation de dédier un local aux fumeurs, c'est une possibilité uniquement. Une cour, un parvis...,une terrasse qui ne soit pas couverte ou dont la façade soit ouverte ... Juridique | vendredi 7 septembre 2007

Installation électrique : faut-il la vérifier tous les ans ?

Electricité - vérifications Bonjour, Si vous ne les avez pas encore consultés, les messages "Mise en service et vérification initiale", "Vérification annuelle", et "Vérifications périodiques" vous étaient destinés. Cordialement Juridique | mardi 4 septembre 2007

Pictogrammes sécurité incendie pour chambres d'hôtels : où s'en procurer ?

Interrogez le SDIS Service départemental d'Incendie et de Secours, plus communément appelé "les pompiers". Car je suppose qu'il s'agit d'une obligation imposée par la réglementation ERP (établissement recevant du public). Bonne journée. Juridique | mardi 4 septembre 2007

Trancheuse à jambon : quelles sont les consignes de sécurité à respecter ?

Machines et prévention (suite) Vérifications périodiques selon prescriptions du fabricant, notifiées dans le registre de sécurité. Vérifications par l'opérateur lors de chaque prise de poste, après démontage et remontage. Signalement de toute anomalie par l'opérateur à charge pour l'employeur ... Juridique | mardi 4 septembre 2007

Trancheuse à jambon : quelles sont les consignes de sécurité à respecter ?

Machines et prévention Bonjour, Evaluer les risques (risque électrique, risque de manche qui s'accroche...) et mise à disposition de protections individuelles utiles (gants, filets à cheveux...) Formation et information du personnel : sur les risques, l'utilisation de la machine. Afficher les ... Juridique | mardi 4 septembre 2007

Normes de sécurité pour un restaurant : où se les procurer ?

Mise en service et vérification initiale Re-bonjour, Lors de la mise en service et en cas de mise en demeure de l'inspection du travail, la vérification doit être réalisée par un organisme agréé par le ministère. La liste est disponible dans l'onglet "Bases de données" puis "Organismes agréés" ... Juridique | vendredi 10 août 2007

Normes de sécurité pour un restaurant : où se les procurer ?

Vérification annuelle Bonjour, Il s'agit bien du décret du 14 novembre 1988 (art.53) et de l'arrêté du 10 octobre 2000. Vous les retrouverez dans la brochure ED 723 "Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques." Téléchargement gratuit sur Juridique | vendredi 10 août 2007

Normes de sécurité pour un restaurant : où se les procurer ?

Vérifications périodiques Bonjour, Du point de vue de la santé et de la sécurité au travail, je vous invite à consulter et à télécharger gratuitement la brochure ED 828 "Principales vérifications périodiques" sur le site de l'INRS (www.inrs.fr) Cette brochure indique quelles vérifications ... Juridique | vendredi 10 août 2007

Légionellose : comment agir pour l'éviter ?

INRS Bonjour, Je vous suggère de prendre contact avec le pôle Risques Biologiques de l'INRS : 01 40 44 30 69. Carole Gayet Juridique | mardi 10 juillet 2007

Visite médicale : est-ce obligatoire pour des salariés embauchés 1,5 mois ?

Visite médicale obligatoire Bonsoir, Je vous invite à prendre contact avec le médecin du travail qui saura vous répondre, mais je vous rappelle volontiers les règles en la matière. Le principe : le code du travail (R.241-48) dispose que tout salarié doit faire l'objet d'un examen médical avant ... Juridique | vendredi 22 juin 2007

Carole GAYET

Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

Évaluation des risques : où trouver un modèle de document unique ?

document unique évaluation des risques

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Interdiction de fumer dans les chambres d'hôtels : un décret est-il paru ?

Interdiction de fumer dans les chambres d'hôtels : un décret est-il paru ?

Les repas du personnel

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Pauses cigarettes : sommes-nous obligés d'en aménager ?

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