Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Participation aux frais d'essence des salariés

Peut-on, en tant qu'employeur, prendre en charge les frais d'essence d'un salarié. Si oui, sous quelles conditions ? Fatine Juridique | Pascale Carbillet | lundi 17 juin 2019

Un stagiaire peut travailler un jour férié

"Peut-on faire travailler un stagiaire un jour férié ? Faut-il faire une distinction entre les stagiaires mineurs et majeurs ?" Sylvain Juridique - Stagiaire | Pascale Carbillet | vendredi 14 juin 2019

Emploi de personnes avec reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : où trouver des informations ?

Vous pouvez trouver plusieurs articles sur le sujet sur notre site en mettant travailleurs handicapés dans le moteur de recherche et vous pourrez trouver notamment un article relatif au recrutement d'un travailleur handicapé : ... Juridique | mercredi 12 juin 2019

Habillage et déshabillage : à partir de quand bénéficie-t-on d'un jour de repos ?

Si le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage n’a pas été compris dans votre temps de travail, vous devez bénéficier d’un jour et demi de congés en compensation avec une ancienneté d’un an et demi. Dans la mesure où vous ne pourrez pas prendre ce congé, vous devez percevoir ... Juridique | mercredi 12 juin 2019

Action sociale HCR : quelles sont les conditions pour y avoir droit ?

Pour bénéficier de l’action sociale il faut cotiser auprès des assureurs historiques, c’est-à-dire : Klésia ou Malakoff Médéric L’Action sociale de HCR Santé peut accorder une aide financière exceptionnelle dans les cas suivants : Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale, ... Juridique | mercredi 12 juin 2019

Traiteur : quelle licence de débit de boissons faut-il ?

Pour les traiteurs le service de repas préparés dans un laboratoire et servis à l’extérieur (salle de mariage, salle polyvalente…), si les boissons alcoolisées ne sont proposées qu’à l’heure du repas et en accompagnement de celui-ci, aucune autorisation n’est nécessaire et aucune limite ne ... Juridique | mardi 11 juin 2019

Jour férié non travaillé : faut-il le décompter dans les congés ?

L’entreprise a été fermée pendant 9 jours, mais il faut décompter 7 jours de congés payés et uniquement 6 jours pour les salariés qui ont au moins 3 mois d’ancienneté. Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les ... Juridique | mardi 11 juin 2019

Avantage en nature logement : existe-t-il un abattement ?

Vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif pour vos salariés. Le logement par nécessité absolue de service (ou logement par NAS) est régi par les articles R. 2124-64 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et a été réformé par le décret n° 2012-752 du 9 mai ... Juridique | jeudi 6 juin 2019

Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel

Vous pouvez effectivement conclure un contrat à temps partiel de 22 heures si la personne que vous souhaitez recruter est d'accord pour avoir un tel contrat et vous fait un courrier. Vous pouvez prévoir des heures complémentaires jusqu'à 29,33 heures (1/3 de la durée initiale). je vous conseille ... Juridique | jeudi 6 juin 2019

Salariés permanents et saisonniers : comment synchroniser les horaires ?

Les salariés saisonniers ne bénéficient pas de la mensualisation et il faut calculer les heures de travail réellement effectuées (même si de nombreux employeurs pratiquent aussi la mensualisation pour les salariés saisonniers). Juridique | jeudi 6 juin 2019

Prestation bagages en hôtellerie : comment procéder ?

Je vous conseille de poser votre question sur le blog Gestion en CHR : outils pratiques de Jean-Claude Oulé, qui pourra vous donner des réponses pertinentes. Juridique | jeudi 6 juin 2019

Période de prise de congés payés

La période légale de prise de congés payés s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année pendant laquelle le salarié doit prendre au moins 12 jours continus. Sauf exceptions. Juridique - congés - congés payés | Pascale Carbillet | vendredi 7 juin 2019

Comment décompter les congés payés

Les congés payés sont en principe décomptés en jours ouvrables. Soit tous les jours de la semaine à l'exception du repos hebdomadaire. Mais l'employeur peut décider de les décompter en jours ouvrés. Juridique - congés - congés payés | Pascale Carbillet | jeudi 6 juin 2019

Aménagement du temps de travail dans un établissement saisonnier

Dans le cadre d'un aménagement du temps de travail pour notre établissement saisonnier, je m'interroge sur la durée, en heures, déclenchant les seuils d'heures supplémentaires. En effet, si 1 607 heures correspondent à un temps plein de 35 heures par semaine sur 12 mois, 1 607 ÷ 52 donneraient ... Juridique - Travail saisonnier - temps de travail - travail | Pascale Carbillet | jeudi 13 juin 2019

Les formalités en cas de mutation du gérant d'un débit de boissons

"Je suis prochainement en transfert de licence IV dans le cadre d'une cession de 100 % des parts d'une SARL. Quelles sont les boissons que je peux vendre pour respecter la loi ? " Denis Boissons - Juridique - Débit de boissons - licence - licence IV | Pascale Carbillet | mercredi 12 juin 2019

Comment calculer les droits à congés payés

La loi reconnait un droit à congés payés pour tous les salariés. Mais comment calculer ces droits. Sur quelle période ? Quelle est l'incidence des absences ? Juridique - congés - congés payés | Pascale Carbillet | mercredi 5 juin 2019

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

Il n'est pas obligatoire de fixer la journée de solidarité à la date précise du lundi de Pentecôte. Le point sur les modalités qui peuvent être retenues par l'employeur. Juridique - solidarité | Pascale Carbillet | mardi 4 juin 2019

1er mai : comment le rémunérer ?

Vous devez payer double les heures qu'il a réellement effectuées le 1er mai, à savoir si cela correspond bien à 9,75 heures d'heures travaillées x 10,03 x 2. Juridique | mardi 4 juin 2019

Stagiaire : peut-on le faire travailler un jour férié ?

Il faut effectivement distinguer les stagiaires mineurs pour lesquels il est interdit de les faire travailler un jour férié. Quant aux stagiaires majeurs, cela est possible si cela est prévu dans la convention de stage en précisant que le stagiaire ne bénéficie pas de majoration de salaire pour le ... Juridique | mardi 4 juin 2019

Travail le 8 mai : est-on rémunéré normalement ?

Un salarié qui travaille le 8 mai dans le secteur des CHR et qui n'a pas un an d'ancienneté ne bénéficie pas du jour férié. Ce sera donc un jour normal de travail qui ne donne pas lieu à récupération ni majoration de salaire. Juridique | mardi 4 juin 2019

Compromis licence IV : existe-t-il un document type ?

Vous pouvez trouver sur le web des modèles de cession de licence IV. Juridique | mardi 4 juin 2019

Mise à jour permis d'exploitation : comment procéder ?

Dans la mesure où il n'y a pas de changement dans l’exploitation de votre débit de boissons, vous n'avez pas besoin de faire de déclaration à la mairie de votre commue. Vous devez juste conserver votre permis d'exploitation à jour en cas de contrôle. Juridique | mardi 4 juin 2019

Heures supplémentaires : existe-t-il une 'date de péremption' pour les régler ?

Un salarié dispose d’un délai de 3 ans pour intenter une action en paiement des salaires devant le conseil de Prud’hommes. Le délai court à compter du jour où le salarié découvre les heures supplémentaires non payées. Le paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations peut être ... Juridique | lundi 3 juin 2019

Fiche de paie cadre : où trouver un modèle ?

Je ne propose pas de modèle de fiche de paie pour cadre. Vous pouvez le réaliser vous mettre en prenant le modèle proposé et en utilisant le tableau de cotisations sociales pour 2019. Juridique | lundi 3 juin 2019

Quelle doit être la composition du repas du personnel ?

Le code du travail prévoit uniquement que de l'eau potable est fraiche doit être mis à la disposition des travailleurs. La convention collective des CHR ne prévoit pas de disposition relative à la composition du repas, et l'employeur peut fournir une carafe d'eau à ses salariés. Juridique | lundi 3 juin 2019

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Un stagiaire peut travailler un jour férié

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