Pascale CARBILLET

Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées alimentaires ?

Nous avons un distributeur de canettes sans alcool et de barres chocolatées dans notre hôtel. Je ne suis pas sûr de comprendre le taux de TVA. Les canettes doivent-elles êtres taxées à 5,5 %, car elles peuvent être consommées plus tard, ou à 7 %, puisqu'elles sont vendues dans un distributeur ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 5 octobre 2012

Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise exécution du travail par un employé

Peut-on retenir sur salaire le montant des dégâts occasionnés par un salarié sur la voiture d'un client, alors qu'il la manoeuvrait dans le garage de l'hôtel ? Track Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 5 octobre 2012

La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre

Pourriez-vous nous rappeler quelles sont les conditions de l'obligation de formation à l'hygiène à partir du 1er octobre 2012 ? (R.L. sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR') Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 28 septembre 2012

Comment proposer du gibier sur sa carte

Avec l'arrivée de l'automne, de nombreux restaurateurs mettent du gibier sur leur carte. Cependant, quelques précautions doivent être prises : il leur faut tenir à jour un registre du gibier mort et faire preuve d'une vigilance toute particulière sur les règles d'hygiène. Mode d'emploi. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 25 septembre 2012

Un accord paritaire pour lutter contre le travail illégal dans les HCR

Lors de la mixte paritaire du mardi 18 septembre 2012, les partenaires sociaux ont conclu un accord de lutte contre le travail illégal dans le secteur des HCR. Cet accord a été signé par l'ensemble du collège patronal (CPIH, Fagiht, GNC, Synhorcat, SNRTC et Umih). FO qui ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 24 septembre 2012

Il faut un tuteur formé pour un contrat de professionnalisation

Je suis employeur dans une crêperie depuis le mois de novembre 2010, j'ai accepté de prendre un jeune en contrat de professionnalisation avec pour tuteur la cuisinière. Celle-ci est malade depuis 3 semaines, on m'a dit qu'un tuteur n'est pas obligatoire pour un contrat de professionnalisation, ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 26 septembre 2012

Les heures supplémentaires coûtent désormais plus cher

C'est la fin du régime fiscal et social sur la rémunération des heures supplémentaires. Toutefois, la déduction forfaitaire de cotisations patronales est maintenue pour les entreprises de moins de 20 salariés. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 26 septembre 2012

Un salarié saisonnier a droit à 4 jours pour son mariage

Une salariée, employée du 1er juin au 30 septembre 2012 en CDD saisonnier, se marie fin septembre. Dois-je lui payer les 4 jours qu'elle prend pour son mariage ? (Cornelia) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 14 septembre 2012

Comment les salaires supérieurs au smic sont-ils réévalués ?

Le smic est réévalué tous les ans, mais qu'en est-il pour les autres ? Je suis au niveau IV échelon 1 ; dans combien d'années puis-je espérer avoir une augmentation ? (David) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 14 septembre 2012

Quel est le point de départ de l'imposition des heures supplémentaires en cas de modulation du temps de travail ?

Certains de nos salariés sont sous contrat de travail à temps modulé sur une base lissée à 39 heures. Notre entreprise compte moins 20 salariés. Notre comptable a établi les fiches de paie du mois d'août en supprimant les 2 lignes 'total brut' et 'total brut soumis à l'IR' pour faire place, depuis ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 14 septembre 2012

La loi ne définit pas de pause spécifique pour les repas

Faisant des horaires entre 6 heures et 14 heures, j'ai une pause de 20 min qui ne me permets pas de manger correctement. Ai-je droit à une pause repas en plus ? (Richard) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 14 septembre 2012

La profession va devoir défendre son bilan sur la TVA devant le gouvernement

Sylvia Pinel, ministre du Tourisme, prône la discussion avant toute décision sur le devenir du contrat d'avenir et du taux réduit de TVA. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 11 septembre 2012

Les congés payés et l'indemnité de précarité sont-ils dus en cas de succession de CDD ?

Bonjour, je viens de terminer un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois à temps partiel et j'entame maintenant un 2e CDD de 12 mois dans la même entreprise, toujours à temps partiel. Le 1er CDD doit-il faire l'objet d'un solde de tout compte pour les congés payés et l'indemnité de précarité ? ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 7 septembre 2012

La Fagiht favorable à l'extension des zones aux vacances d'été

La Fagiht, la principale organisation syndicale patronale de l'hôtellerie saisonnière française considère que la proposition du ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon de vouloir étendre les trois zones aux vacances d'été est une idée très intéressante ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | jeudi 6 septembre 2012

Le collectif Alimentation et tendances veut faire entendre sa voix

Ces professionnels de la restauration rapide et de la boulangerie veulent obtenir la simplification des règles sur le taux de TVA applicable à la vente à emporter. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | vendredi 21 décembre 2012

Force ouvrière demande un renforcement de la professionnalisation des salariés

Le syndicat alerte les pouvoirs publics sur le risque de travail dissimulé en cas de hausse du taux de TVA dans la restauration. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 4 septembre 2012

Thierry Larrouy à la tête de la nouvelle antenne CPIH 65 à Tarbes

Fin août, la CPIH 65 s'est dotée d'une antenne tarbaise située dans les locaux de son nouveau président, Thierry Larrouy, exploitant de la brasserie pub Le Corrigan's. Une salle de l'établissement est dédiée à l'activité de cette antenne. Ce lieu doit permettre ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 4 septembre 2012

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche

Avant de procéder à leur embauche, l'employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être considéré comme du travail dissimulé. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 3 septembre 2012

Grossesse : quelle est la prise en charge maladie par l'employeur ?

Quelle est la prise en charge de l'employeur pour un arrêt maladie suite à une grossesse ? Quelle est le délai de carence ? (RA33) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 31 août 2012

Quelles sont les compensations au travail de nuit ?

Je travaille de 23 heures à 7 h 30 trois fois par semaine, et de 23 heures à 7 heures deux fois par semaine. Comment calculer mon repos compensateur ? Merci de votre réponse éclairée. (Domaine) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 31 août 2012

Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

Depuis sa création en 2004, ce type de contrat en alternance a connu de nombreuses modifications. Une circulaire en date du 19 juillet 2012 fait le point sur le régime qui lui est applicable et un nouvel imprimé officiel est désormais disponible. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 28 août 2012

La réglementation sur les fiches de police est toujours en vigueur

Quelles sont les obligations réelles (et non pas théoriques) d'un hôtelier (12 chambres, 3 étoiles) concernant la demande et l'enregistrement des informations contenues sur les papiers d'identité de ses clients ? Y a-t-il une différence entre Européens et non Européens ?(Hubert sur le blog droit et ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 24 août 2012

Vers la fin de l'exonération des heures supplémentaires

J'aimerais savoir si les heures supplémentaires continuent à être exonérées ou pas ? Merci pour votre réponse. (Laurence sur le blog 'Droit du travail en CHR') Juridique | Pascale Carbillet | lundi 27 août 2012

Il est possible de rompre la période d'essai d'une femme enceinte

Nous avons embauché une serveuse en CDI avec une période d'essai de deux mois. N'étant pas satisfaits de son travail, nous avons décidé de mettre fin à sa période d'essai. Mais elle vient de nous envoyer un certificat médical nous informant qu'elle est enceinte de 4 mois (ce qui ne se voit pas du ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 21 août 2012

L'usage des toilettes est réservé à la clientèle

Peut-on refuser l'utilisation des toilettes du restaurant aux personnes qui ne consomment pas ? Pouvez-vous nous donner le texte de référence ? (PR) Juridique | Pascale Carbillet | mardi 21 août 2012

Pascale CARBILLET

Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées alimentaires ?

Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise exécution du travail par un employé

La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre

Comment proposer du gibier sur sa carte

Un accord paritaire pour lutter contre le travail illégal dans les HCR

Il faut un tuteur formé pour un contrat de professionnalisation

Les heures supplémentaires coûtent désormais plus cher

Un salarié saisonnier a droit à 4 jours pour son mariage

Comment les salaires supérieurs au smic sont-ils réévalués ?

Quel est le point de départ de l'imposition des heures supplémentaires en cas de modulation du temps de travail ?

La loi ne définit pas de pause spécifique pour les repas

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La Fagiht favorable à l'extension des zones aux vacances d'été

Le collectif Alimentation et tendances veut faire entendre sa voix

Force ouvrière demande un renforcement de la professionnalisation des salariés

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Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche

Grossesse : quelle est la prise en charge maladie par l'employeur ?

Quelles sont les compensations au travail de nuit ?

Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

La réglementation sur les fiches de police est toujours en vigueur

Vers la fin de l'exonération des heures supplémentaires

Il est possible de rompre la période d'essai d'une femme enceinte

L'usage des toilettes est réservé à la clientèle

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