Le fait que l'arrêt maladie soit une conséquence de l'état de grossesse d'une salariée ne change en rien aux règles applicables en matière d'indemnisation de la maladie par la Sécurité sociale et l'entreprise. Il s'agit tout simplement d'un arrêt maladie.
Tout salarié justifiant d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et qui est en arrêt maladie bénéficie d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale à partir du 4e jour d'absence, c'est-à-dire après le respect d'un délai de carence de 3 jours. La salariée bénéficiera en outre d'un complément de salaire de l'employeur après un délai de carence de 7 jours, soit à partir du 8e jour d'absence.
Cette garantie de rémunération varie selon l'ancienneté du salarié et sa durée d'absence. Un salarié ayant entre 1 et 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise, aura droit à 90 % de sa rémunération brute pendant une première période de 30 jours ; puis au cours des 30 jours suivants, il peut prétendre aux deux tiers (66,66 %) de cette rémunération.
Le complément de rémunération dû par l'employeur s'entend déduction faite des indemnités que l'intéressé perçoit de la Sécurité sociale et, le cas échéant, des régimes complémentaires de prévoyance.
Depuis le 1er décembre 2010, les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont désormais établies sur 365 jours et sont dues pour chaque jour, ouvrable ou non. Elles sont calculées sur une base de 1/91,25 du salaire brut des trois mois précédant l'arrêt de travail, pour les indemnités dues en cas de maladie, maternité, paternité et adoption.
Donc, si votre salariée dispose d'au moins an d'ancienneté dans votre entreprise, elle aura droit à un complément de salaire de votre part à partir de son 8e jour d'arrêt maladie, en plus de ses indemnités journalières de Sécurité sociale.
Publié par Pascale CARBILLET
