Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2972 articles | 10083 questions-réponses

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Pas de rémunération aux pourboires pour les serveurs

Roland Héguy président de l'Umih a déclaré ce mercredi matin sur Europe 1, que son organisation avait lancé une réflexion pour revaloriser le métier de serveur et réfléchissait à la mise en place d'outils de motivation. « Nous voulons repenser le métier ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 21 novembre 2012

Inquiétude de la profession face au taux de TVA à 10 %

Avec son annonce d'un taux réduit de TVA à 10 %, François Hollande a mis un terme à la cacophonie parlementaire. Il n'a pas rassuré la profession pour autant. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 21 novembre 2012

Tout savoir sur la provenance des champignons

Les champignons sylvestres sont très appréciés en France, cependant la production nationale ne suffit pas à répondre à la demande. Les restaurateurs sont donc de plus en plus nombreux à recourir à des produits d'importation. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 20 novembre 2012

Fermeture annuelle de 3 semaines : peut-on le stipuler dans le contrat ?

Vous pouvez parfaitement mentionner une telle condition pour la prise de congés payés de ce salarié. En ne précisant pas les dates de fermeture de l'établissement vous pouvez parfaitement les moduler. Juridique | mardi 20 novembre 2012

Arrêt maladie de mi-mai à fin août puis congé maternité : a-t-on droit à des congés payés ?

L'absence pour maladie ne vous donne pas droit à des congés payés. En revanche, votre absence pour congé maternité est assimilé à du temps de travail effectif et vous donne droit à des congés payés à raison de 2,5 jours par mois. Juridique | lundi 19 novembre 2012

Repas communal : quel est le taux des arrhes à réclamer ?

Il n'y a pas de réglementation sur le montant des arrhes à demander. Certains professionnels demandent un quart du montant de la prestation à titre d'arrhes. Tout dépend des relations commerciales que vous avez avec le client, en sachant ici qu'il s'agit de la mairie. Les règles juridiques sont les ... Juridique | lundi 19 novembre 2012

Fausse attestation établie : que faire devant les Prud'hommes ?

J'ai du mal à comprendre votre question. Une salariée de votre entreprise a établie "une fausse attestation" pour une autre salariée que vous avez licencié. La partie adverse refuse de vous montrer cette attestation ? Alors comment s'avez vous qu'elle est fausse ? Juridique | lundi 19 novembre 2012

Cocktail pour 300 personnes : quel est le nombre de personnel prendre ?

Le ratio communément appliqué en restauration collective est de 1 salarié pour 50 convives. Ratio qu'il faut adapter compte tenu de la prestation. En résumé, il faut tenir compte des paramètres évoqués par Jessie. Juridique | vendredi 16 novembre 2012

Un CDD de remplacement doit-il être rémunéré de façon équivalente à la personne remplacée ?

Pour un CDD de remplacement de départ en congés d'un mois, le CDD doit-il être rémunéré au même taux horaire que la personne remplacée ? Merci. (Fifi) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 16 novembre 2012

Comment apprécier l'ancienneté d'un CDD prolongé par un CDI

Cela fait deux mois que je suis salariée en CDI dans un hôtel. J'ai auparavant été 8 mois en CDD au même poste. Si je voulais démissionner maintenant, quel serait le préavis à respecter ? Quelle est mon ancienneté dans l'entreprise : 10 mois (8 mois en CDD + 2 mois en CDI) ou tout simplement 2 mois ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 16 novembre 2012

Tous les salariés doivent cotiser au régime de HCR Prévoyance

Cotiser à la mutuelle des HCR n'est obligatoire qu'au-delà d'un mois de travail. Les CDD inférieurs à un mois ne sont donc pas concernés. Qu'en est-il de la prévoyance ? Merci (Abigail) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 16 novembre 2012

Travail de 1981 à 84 à Madagascar : y a-t-il une convention avec ce pays ? Comment s'y prendre pour la retraite ?

Il convient de connaître le statut que vous aviez quand vous êtes parti travailler à Madagascar. Vous pouvez contacter : HILTON INTERNATIONAL FRANCE SAS AEROPORT D'ORLY 91550 PARAY VIEILLE POSTE 01.44.38.56.00 Juridique | jeudi 15 novembre 2012

Bâtiment central avec dépendances : comment ces dépendances peuvent elles être classées ?

le classement d'un hôtel porte non seulement sur le batiment principal mais aussi sur ses dépendances. Juridique | jeudi 15 novembre 2012

Fermeture 3/4 jours tous les 2 mois : sont-ils décomptés en congés payés ?

Ces jours ne doivent pas être décompté en congés payés, en revanche ils peuvent être décompté en en repos hebdomadaire cumulé. En effet, si les salariés des HCR bénéficient de de deux jours de repos par semaine, il faut savoir que la convention collective permet de le décomposer en une journée et ... Juridique | jeudi 15 novembre 2012

CDD d'extra puis CDD saisonnier : est-ce possible ?

Jer suis désolée dans le retard apportée à votre question Soyane, mais malheureusement je n'ai pas de solution dans votre cas, car effectivement vous devez respecter un délai de carence entre ce contrat saisonnier et ce CDD pour acroissement temporaire d'activité. Utiliser le contrat d'extra pour ... Juridique | mercredi 14 novembre 2012

Période de préavis non effectuée + embauche dans autre restaurant : que faire ?

A la lecture des informations que vous communiquez je vous déconseille de faire un recours devant les prud'hommes pour réclamer des dommages intérêts, dans la mesure où votre contrat de travail ne semble pas conforme. Votre salarié pourrait profiter de votre action pour introduire des ... Juridique | mercredi 14 novembre 2012

Période de préavis non effectuée + embauche dans autre restaurant : que faire ?

Face à un salarié qui ne respecte pas son préavis, le seul recours de l'employeur est d'aller devant le conseil des prud'hommes pour demander le versement de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat et non respect du délai de préavis. Il est interdit à l'employeur de se faire justice ... Juridique | mardi 13 novembre 2012

Prime TVA : tout mois commencé est-il dû ?

Pour les saisonniers l'accord précise qu'ils doivent bénéficier de cette prime au prorata de la durée de leur contrat de travail. par conséquent, vous devez prendre en compte les jours travaillés dans un mois incomplet en traduisant ces jours en quantième de mois. Attention Marie ! Dans votre ... Juridique | mardi 13 novembre 2012

Sylvia Pinel veut rénover le titre de Maître restaurateur

La ministre du Tourisme, au cours de l'assemblée générale de l'Association française des maîtres restaurateurs qui s'est tenue à Equip'Hôtel, a émis le souhait de réformer les critères d'attribution du titre. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | jeudi 15 novembre 2012

L'incertitude fiscale perturbe les négociations sociales

Mardi 7 novembre, les partenaires sociaux du secteur des HCR se sont retrouvés pour négocier la revalorisation de la grille des salaires. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | vendredi 16 novembre 2012

Défiscalisation des HS : entraîne-t-elle une baisse de salaire ?

Pour être plus exacte dans la réponse apportée à Martine, la défiscalisation des heures supplémentaires n'entraine pas de diminution de salaire. Mais la loi tepa concernait deux dispositifs : la défiscalisation des heures supplémentaires, qui consiste à ne pas prendre en compte le montant des ... Juridique | lundi 12 novembre 2012

Comment postuler au titre de Maître restaurateur

Créé en 2007, le titre de Maître restaurateur a pour but de distinguer les professionnels de la restauration traditionnelle proposant une cuisine de qualité à base de produits frais. Pour pouvoir y prétendre, le restaurateur doit respecter une procédure et des critères bien définis. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 13 novembre 2012

L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD, même suivis d'un CDI

J'ai signé un premier CDD allant du 05/10/2011 au 30/03/12, pour remplacer une personne en congé de maternité. À la fin de ce contrat, l'entreprise m'a proposé à nouveau un CDD pour la période du 01/04/12 au 31/10/12. L'entreprise m'a ensuite embauché en CDI qui a débuté aussitôt après mon deuxième ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 12 novembre 2012

Les heures supplémentaires sont de nouveau imposables et soumises aux charges sociales

La défiscalisation des heures supplémentaires entraîne-t-elle une baisse de salaire ? Pour ma part, il me semble que c'est le net imposable qui augmente mais qu'il n'y a pas d'influence sur le salaire. Pourriez-vous m'éclairer et me fournir, si possible, la référence d'un article officiel ? ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 12 novembre 2012

Repas non pris au restaurant mais décomptés sur la fiche de paie : est-ce normal ?

Pourquoi ne prenez vous pas ces repas ? Car vous ne pouvez pas les prendre ou parce ce que vous ne voulez pas les prendre ? Sachez qu'il s'agit d'un choix personnel, votre employeur qui met ces repas à votre disposition est en droit de vous les déduire même s'ils ne sont pas consommés. Juridique | jeudi 8 novembre 2012

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Pascale CARBILLET

Pas de rémunération aux pourboires pour les serveurs

Inquiétude de la profession face au taux de TVA à 10 %

Tout savoir sur la provenance des champignons

Fermeture annuelle de 3 semaines : peut-on le stipuler dans le contrat ?

Arrêt maladie de mi-mai à fin août puis congé maternité : a-t-on droit à des congés payés ?

Repas communal : quel est le taux des arrhes à réclamer ?

Fausse attestation établie : que faire devant les Prud'hommes ?

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Un CDD de remplacement doit-il être rémunéré de façon équivalente à la personne remplacée ?

Comment apprécier l'ancienneté d'un CDD prolongé par un CDI

Tous les salariés doivent cotiser au régime de HCR Prévoyance

Travail de 1981 à 84 à Madagascar : y a-t-il une convention avec ce pays ? Comment s'y prendre pour la retraite ?

Bâtiment central avec dépendances : comment ces dépendances peuvent elles être classées ?

Fermeture 3/4 jours tous les 2 mois : sont-ils décomptés en congés payés ?

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Période de préavis non effectuée + embauche dans autre restaurant : que faire ?

Période de préavis non effectuée + embauche dans autre restaurant : que faire ?

Prime TVA : tout mois commencé est-il dû ?

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Comment postuler au titre de Maître restaurateur

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Les heures supplémentaires sont de nouveau imposables et soumises aux charges sociales

Repas non pris au restaurant mais décomptés sur la fiche de paie : est-ce normal ?

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