Un CDD de remplacement doit-il être rémunéré de façon équivalente à la personne remplacée ?

Pour un CDD de remplacement de départ en congés d'un mois, le CDD doit-il être rémunéré au même taux horaire que la personne remplacée ? Merci. (Fifi)

Publié le 16 novembre 2012 à 16:30

À fonction et qualification équivalentes, la rémunération - au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail - du titulaire du CDD ne peut être inférieure à celle que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié lié par un contrat à durée indéterminée.

Une différence de statut juridique entre les salariés effectuant un travail de même valeur ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une différence de traitement. Une différence de traitement - dans votre cas, un taux horaire moindre - doit reposer sur des raisons objectives et pertinentes.


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Publié par Pascale CARBILLET



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