En annonçant, mardi 13 novembre, un taux réduit de TVA à 10 % pour la restauration à partir du 1er janvier 2014, le président de la République, François Hollande, a souhaité mettre fin aux déclarations intempestives émanant de sa majorité parlementaire. Il n'a pas pour autant mis un terme aux inquiétudes de la profession.
Si le relèvement de ce taux de TVA s'accompagne d'un crédit d'impôt pour la compétitivité pour la croissance et pour l'emploi (CICE), l'absence de précisions sur ce dispositif, qui doit entrer en application en janvier 2013, ne rassure pas les professionnels. Le montant du crédit d'impôt dont devraient bénéficier les entreprises sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l'entreprise pour tous les salaires compris jusqu'à 2,5 fois le smic. Les représentants des neuf organisations patronales signataires du contrat d'avenir doivent rencontrer, vendredi 23 novembre, leur ministre de tutelle, Sylvia Pinel, afin de faire le bilan du contrat d'avenir entre l'État et la profession. La ministre a déjà annoncé qu'elle souhaitait que ce bilan s'accompagne de pistes de travail pour développer la qualité dans la restauration, et en favoriser l'accès à l'apprentissage et à l'enseignement professionnel.
Les hôteliers, eux, déplorent d'avoir dû accorder les mêmes avancées sociales à leurs salariés qu'à ceux de la restauration, pour voir leur taux de TVA presque doubler en l'espace de trois ans. Certains d'entre eux n'hésitent pas à demander la suppression des avantages sociaux accordés en contrepartie à la baisse de TVA, comme la mutuelle obligatoire, la prime TVA et les jours fériés.
Publié par Pascale CARBILLET
jeudi 22 novembre 2012