Pascale CARBILLET

Où en est la loi sur la mention des produits frais au restaurant ?

Vous êtes nombreux à vous interroger sur l'obligation de mentionner les produits frais et congelés sur vos cartes de restaurant. Nous vous proposons de faire le point sur ce dossier qui est actuellement en discussion au Parlement. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 20 février 2012

Modèle de bulletin de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA

Travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 15 février 2012

Modèle de bulletin de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA

Travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 15 février 2012

Offrez-lui la santé pour la Saint Valentin !

Du 13 au 29 février 2010, les salariés du secteur des HCR sont invités à participer au jeu « Postez vos meilleurs moments de la Saint Valentin » sur la page Facebook de HCR Santé. Les 5 meilleures contributions gagneront un week-end romantique (diner et nuitée pour deux en hôtel de charme). Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | jeudi 16 février 2012

Attention à l'interdiction de fumer sur les terrasses fermées

Avec les chutes de température que la France a connues, les professionnels ont eu tendance à calfeutrer leurs terrasses pour protéger leurs clients fumeurs. Claude Évin, directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France (ARS) met en garde les cafetiers et annonce un renforcement des ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 21 février 2012

Calculer la période d'essai pour un contrat à durée déterminée

Quelles sont les durées de période d'essai prévues pour un CDD ? (Chris sur le Blog des Experts 'Droit du travail en CHR : tous les contrats de travail') Juridique | Pascale Carbillet | lundi 13 février 2012

Il est obligatoire d'avoir au moins une personne présente la nuit dans un hôtel

L'hôtelier doit-il loger dans l'hôtel ? Nous sommes sur le point de reprendre un hôtel 2 étoiles et il n'y a pas d'appartement dans l'hôtel. Peut-on habiter à proximité de l'établissement ou doit-on prévoir obligatoirement des travaux pour aménager un appartement à l'intérieur. Bien sur, il n'y a ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 13 février 2012

Smic des apprentis 2012 (à jour au 1er janvier 2012)

Taux du smic : 9,22 €. Taux du minimum garanti (MG) : 3,44 €, soit la valeur d'un repas Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 15 février 2012

La CPIH renforce ses outils de communication

Les secrétaires administratives départementales de la confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) réunies en séminaire à Paris ont pu se familiariser avec les nouveaux outils de communication. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 7 février 2012

Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012

Les organisations professionnelles du secteur de l'hôtellerie restauration et la Sacem ont conclu un accord sur une nouvelle grille de tarification de la redevance des droits d'auteur pour la sonorisation musicale de leur établissement. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 7 février 2012

Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie

J'ai entendu dire que le plan sommaire d'évacuation au dos des portes des chambres d'un hôtel avait changé et qu'il devait être complété par une bande dessinée illustrant les consignes en français et complété par une traduction dans les langues parlées par les usagers habituels de l'hôtel alors ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 février 2012

Frédéric Lefebvre s'engage auprès des salariés sur les acquis sociaux

Jeudi 26 janvier 2012, le secrétaire d'Etat au tourisme a reçu à leur demande, les 5 syndicats de salariés représentatifs dans le secteur des HCR : FO, CFTC, CGC, CFDT et CGT. Au cours de cet entretien, ces organisations parlant d'une seule voix lui ont fait part de leurs inquiétudes sur l'avenir ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 1 février 2012

Tout repos supprimé doit être récupéré

Suite à l'absence d'une salariée, les plannings ont dû être modifiés le jour-même et un des salariés qui devait bénéficier d'une demi- journée de repos est resté 2 h 30 de plus. Comment cela se passe-t-il pour cette demi- journée de repos qui n'a pu être prise ? Est-elle seulement compensée par le ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 1 février 2012

La cotisation obligatoire à la mutuelle de branche est maintenue à 32 € par mois

Bonne nouvelle du côté du régime frais de santé des salariés de la branche HCR, annonce les partenaires sociaux dans un communiqué. Ces derniers viennent de négocier la stabilité du régime obligatoire frais de santé des salariés de la branche des hôtels, cafés et ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 23 janvier 2012

Sommet sur la crise : Les principales mesures sociales

A l'issue du sommet consacré à la crise, un certains nombres de mesures d'urgence ont été prises, représentant un effort budgétaire pour l'Etat de 430 millions d'euros. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 20 janvier 2012

Quelles sont les nouvelles règles de calcul de la réduction Fillon en 2012 ?

Vous serait-il possible de faire apparaitre l'allègement Fillon sur les bulletins de salaire ? Je pense avoir compris le calcul, mais je souhaite une confirmation. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 26 janvier 2012

Pas d'accord sur la prime TVA

L'ensemble des organisations patronales ont proposé une grille revalorisant, en moyenne, les salaires de 2 %. Mais faute d'un engagement sur le versement de la prime TVA, les syndicats de salariés réservent leur signature et en appellent à Frédéric Lefebvre pour que les engagements en matière ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 5 mars 2012

TVA à 7 %, mode d'emploi

Le projet d'instruction fiscale vient préciser les modalités de mise en oeuvre du taux réduit de TVA à 7 %. Extraits des dispositions concernant plus particulièrement la restauration. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 18 janvier 2012

Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période estivale ?

Notre hôtel est ouvert à l'année, mais l'activité est saisonnière et concentrée sur une période de 6-7 mois. Peut-on imposer aux employés en contrat à durée indéterminée de prendre la totalité leurs congés payés en dehors de la saison, et avec quelles compensations ? (Marrick) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 16 janvier 2012

Quels sont les tarifs des garanties complémentaires frais de santé pour 2012 ?

Où puis-je trouver les tarifs pour assurer ma famille à la mutuelle HCR santé ainsi que le détail des différentes garanties ? Sur le site de HCR santé, j'ai bien trouvé le détail des garanties, mais pas les nouveaux tarifs pour 2012. (Marc) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 16 janvier 2012

Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2012

Les tarifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2012 ont été fixés par un arrêté du 29 décembre pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 10 janvier 2012

Indice du coût de la construction 3ème trimestre 2011

L'indice du coût de la construction (ICC) du 3ème trimestre 2011 vient d'être publié par l'Insee le 6 janvier 2012. Il s'établit à 1 624 (contre 1 593 le trimestre précédent). En glissement annuel, l'ICC augmente de 6,84 %, après une hausse de 5,01% au premier ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 10 janvier 2012

TVA à 7 % : publication d'une instruction fiscale

Elle vient préciser l'entrée en vigueur du taux de TVA réduit à 7% ainsi que son champ d'application. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 10 janvier 2012

Smic à jour au 1er janvier 2012

Taux du smic : 9,22 €. Taux du minimum garanti (MG) : 3,44 €, soit la valeur d'un repas. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 13 janvier 2012

Plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3031 € pour 2012

Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé de 2,9% à compter du 1er janvier 2012. Ce qui donne pour cette année 2012 un plafond mensuel de 3031 € par mois (contre 2946 € en 2011). ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 5 janvier 2012

Pascale CARBILLET

Où en est la loi sur la mention des produits frais au restaurant ?

Modèle de bulletin de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA

Modèle de bulletin de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA

Offrez-lui la santé pour la Saint Valentin !

Attention à l'interdiction de fumer sur les terrasses fermées

Calculer la période d'essai pour un contrat à durée déterminée

Il est obligatoire d'avoir au moins une personne présente la nuit dans un hôtel

Smic des apprentis 2012 (à jour au 1er janvier 2012)

La CPIH renforce ses outils de communication

Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012

Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie

Frédéric Lefebvre s'engage auprès des salariés sur les acquis sociaux

Tout repos supprimé doit être récupéré

La cotisation obligatoire à la mutuelle de branche est maintenue à 32 € par mois

Sommet sur la crise : Les principales mesures sociales

Quelles sont les nouvelles règles de calcul de la réduction Fillon en 2012 ?

Pas d'accord sur la prime TVA

TVA à 7 %, mode d'emploi

Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période estivale ?

Quels sont les tarifs des garanties complémentaires frais de santé pour 2012 ?

Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2012

Indice du coût de la construction 3ème trimestre 2011

TVA à 7 % : publication d'une instruction fiscale

Smic à jour au 1er janvier 2012

Plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3031 € pour 2012

Espace Candidat