Les conventions collectives qui ont fait l'objet d'un arrêté d'extension ainsi que les conventions collectives non étendues sont éditées par la Direction de l'information légale et administrative. Elles sont disponibles à La Documentation française. Vous y trouverez la convention collective des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, qui a pour code IDCC (identifiant de convention collective) 1979.
Cette convention collective vient d'ailleurs de faire l'objet d'une mise à jour avec les derniers textes en vigueur, dont l'avenant n°14 du 1er mars 2012, qui confirme le maintien du versement de la prime TVA malgré l'augmentation du taux réduit de 5,5 % à 7 % et qui réévalue la grille de salaire applicable à la profession. Il s'agit de la 9e édition en date de juillet 2012.
Vous pouvez vous procurer cette convention collective :
• auprès de la librairie de La Documentation française
29-31 quai Voltaire
75344 Paris cedex 07 ;
• sur le site www.ladocumentationfrancaise.fr ;
• par courrier adressé à : Direction de l'information légale et administrative, administrations des ventes,
23 rue d'Estrées
CS 10733
75345 Paris cedex 07.
Vous pouvez aussi retrouver cette convention collective étendue, avec ses mises à jour et ses arrêtés d'extension, sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Publié par Pascale CARBILLET
