Il n'existe pas de règle générale fixant les conditions d'attribution et les modalités de calcul d'une prime d'ancienneté. En effet, la loi ne rend pas la mise en place cette prime obligatoire ; elle résulte soit du contrat de travail, soit de la convention collective ou d'un usage dans l'entreprise, mais pas de la loi.
La prime d'ancienneté est un avantage conventionnel qui a pour but de fidéliser les salariés dans une entreprise, mais cette possibilité est peu utilisée par les professionnels des HCR. D'autant que ni la convention collective des HCR du 30 avril 1997, ni ses avenants conclus ultérieurement ne prévoient l'octroi d'une telle prime.
Autrement dit, si rien n'est prévu dans votre contrat de travail et s'il n'existe pas un tel usage dans votre entreprise, vous n'avez aucun droit à une telle prime. Un salarié peut même effectuer la totalité de sa carrière dans une même entreprise sans bénéficier de prime d'ancienneté.
En revanche, l'ancienneté d'un salarié est prise en compte pour l'octroi de certains avantages conventionnels dans le secteur de la restauration. En effet, les salariés ayant un an d'ancienneté bénéficient des 10 jours fériés en plus du 1er mai. De même, pour bénéficier de la prime TVA, il faut travailler dans l'entreprise depuis au moins un an et être présent au moment du versement de cette prime.
Publié par Pascale CARBILLET
