Pascale CARBILLET

On peut faire payer le verre d'eau au café

J'ai lu votre courrier sur la carafe d'eau qui doit être gratuite, mais il me semblait que l'on pouvait faire payer le verre d'eau au bar. Pouvez-vous me confirmer ? (Gabrielle) Juridique | Pascale Carbillet | mardi 21 août 2012

Le travail illégal en HCR dans le collimateur des Urssaf

Dans son rapport de lutte contre le travail illégal pour l'année 2011, l'Urssaf présente un bilan en hausse du montant des redressements de près de 20 %. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 août 2012

Chambres PMR dans les petits établissements hôteliers : les dérogations possibles

J'ai un hôtel-restaurant avec 8 chambres et il est impossible de modifier la structure par rapport à sa construction. Qu'indique la loi concernant l'obligation d'avoir une chambre handicapée dans les petits établissements ? (Thierry) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 août 2012

Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?

Je souhaiterais obtenir une licence IV pour créer un bar dans mon hôtel à Paris. Néanmoins, mon établissement - une auberge de jeunesse non classée - est situé dans une zone protégée (présence d'une église à 15 m). Quelles dérogations puis-je obtenir pour être habilité à servir de l'alcool dans mon ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 août 2012

Code de la convention collective des HCR

Pouvez-vous me donner les références de la convention collective qui s'applique à une activité de bar-restaurant ? (Pierre) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 août 2012

Pomme de pain est à vendre

Forte de plus de 100 points de vente, l'enseigne Pomme de pain "est à vendre" a indiqué à l'AFP une porte-parole de son actionnaire (Acto), confirmant l'information publiée dans les Échos lundi 30 juillet, et le groupe Le Duff serait sur les rangs pour se ... Snacking | P. C. | mardi 31 juillet 2012

Le panonceau bleu disparaît des façades d'hôtel

Le nouveau classement hôtelier, entré en vigueur le 23 juillet dernier, interdit toute référence à l'ancien classement. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 30 juillet 2012

La mutuelle bientôt obligatoire dans la restauration rapide

Depuis quand la mise en place d'un contrat 'frais de santé' est obligatoire en restauration rapide ? Quelles sont les conditions d'application ? Merci. (Christelle) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 27 juillet 2012

Les saisonniers doivent avoir 4 mois d'ancienneté pour bénéficier de la prime TVA

Comment faire pour un saisonnier ayant un contrat de 4 mois dans l'entreprise (de mai à septembre) pour lui verser sa prime TVA ? Doit-on lui payer à l'issue de son contrat en septembre ? Ou n'a-t-il tout simplement pas droit à cette prime, sachant que son contrat n'est pas de 4 mois sur la période ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 27 juillet 2012

La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse

Peut-on refuser de donner une carafe d'eau en terrasse d'un restaurant et de proposer à la place de l'eau minérale ? (Colette) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 27 juillet 2012

Il est toujours temps de demander le classement de son hôtel

Depuis le 23 juillet 2012, seuls les établissements classés selon les nouvelles normes peuvent indiquer une catégorie d'étoiles. Désormais, ne doivent figurer sur les façades des établissements hôteliers que le panonceau de couleur rouge indiquant la conformité de ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 24 juillet 2012

Calcul de la réduction Fillon au 1er juillet 2012

Pouvez-vous nous donner le calcul de la réduction Fillon avec la réévaluation du Smic au 1er juillet 2012 ? En effet, celle-ci n'apparaît pas sur vos bulletins de paie et je voudrais savoir quel est son montant. (Christian) Juridique | Pascale Carbillet | mardi 24 juillet 2012

N'oubliez pas d'effectuer les contrôles sanitaires de votre piscine

Pouvez-vous nous rappeler les obligations que les hôteliers doivent respecter en termes d'hygiène concernant la piscine mise exclusivement à la disposition de la clientèle ? Nous venons d'avoir un contrôle de l'ARS et je les ai trouvés très pointilleux. (Paul) Juridique | Pascale Carbillet | mardi 24 juillet 2012

Indice du coût de la construction du 1er trimestre 2012

L'indice du coût de la construction (ICC) du 1er trimestre 2012 a été publié par l'Insee le 6 juillet 2012. Il s'établit à 1 617 (contre 1 638 le trimestre précédent). Ce qui représente une baisse de 1,28% par rapport au trimestre précédent et entraine une ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 23 juillet 2012

Ne confondez pas l'astreinte et le temps de travail

En plus de ses fonctions de femme de chambre, une de mes salariées accepterait de veiller à proximité de l'alarme sécurité de l'établissement. Elle resterait dormir sur place afin de pouvoir être présente en cas déclenchement de l'alarme. Puis-je ajouter cette fonction à son contrat et comment est ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 9 juillet 2012

Comment rémunérer le 14 juillet ?

Pourrez-vous me rappeler le régime applicable au 14 Juillet ? Habituellement ouvert le samedi, je voulais savoir si je dois payer double mes salariés qui travaillent ce jour-là ? (R. M.) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 9 juillet 2012

La région Île-de-France crée un fonds d'investissement pour le tourisme

Le comité régional du tourisme adopte une nouvelle politique pour soutenir des projets touristiques structurants et renforcer l'influence de la région. Gestion - Marketing | Pascale Carbillet | vendredi 13 juillet 2012

La Vieille Étable se dote de deux suites

En présence de nombreuses personnalités locales et du président de la CPIH Gérard Guy, Christine et Philippe Mandon ont inauguré les nouvelles suites de leur établissement. Hôtellerie | Pascale Carbillet | mercredi 1 août 2012

N'oubliez pas de verser la prime TVA en 2012

Malgré le relèvement du taux réduit de 5,5 % à 7 %, les partenaires sociaux ont confirmé le maintien de la prime TVA pour les salariés. Celle-ci doit être versée au mois de juillet. Explications. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 6 juillet 2012

Sylvia Pinel prône la concertation avec les professionnels

La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme est intervenue le 26 juin dernier devant l'assemblée générale du Conseil du commerce de France. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | lundi 2 juillet 2012

Smic à jour au 1er juillet 2012

Taux du smic : 9,40 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,49 €, soit la valeur d'un repas Juridique | Pascale Carbillet | mardi 3 juillet 2012

Pas d'obligation dans les CHR d'accorder le repos les week-ends

Notre employeur n'a-t-il pas l'obligation de nous accorder un minimum par mois de repos le week-end ? Car cela fait deux mois de suite que nous n'avons pu bénéficier de repos pendant le week-end. (V.L. sur le blog 'Droit du travail en CHR : tous les contrats de travail') Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 29 juin 2012

Quelle est l'indemnisation en cas de maladie d'un saisonnier ?

J'ai embauché un saisonnier pour une durée de 6 mois, et ce dernier vient d'être arrêté pour une période de 15 jours. Suis-je tenu de lui verser un complément de salaire ? Comment calculer son ancienneté en sachant qu'il est revenu pour sa troisième saison chez nous ? Merci. (R.P. sur le Blog ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 29 juin 2012

La grille de salaire dans les HCR est étendue mais rattrapée par la revalorisation du Smic

L'avenant 14 du 1er mars 2012 à la convention collective des HCR du 30 avril 1997 vient d'être étendu par un arrêté publié au Journal Officiel du mercredi 27 juin. En conséquence, il est d'application obligatoire à compter du 1er juillet 2012 pour toutes les entreprises ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 juin 2012

Le smic horaire porté à 9,40 € au 1er juillet 2012

Michel Sapin, ministre du Travail, a annoncé mardi 26 juin à l'issue d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective que le smic serait revalorisé de 2 % le 1er juillet prochain. Cette revalorisation anticipée représente 1,4 % au ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 juin 2012

Pascale CARBILLET

On peut faire payer le verre d'eau au café

Le travail illégal en HCR dans le collimateur des Urssaf

Chambres PMR dans les petits établissements hôteliers : les dérogations possibles

Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?

Code de la convention collective des HCR

Pomme de pain est à vendre

Le panonceau bleu disparaît des façades d'hôtel

La mutuelle bientôt obligatoire dans la restauration rapide

Les saisonniers doivent avoir 4 mois d'ancienneté pour bénéficier de la prime TVA

La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse

Il est toujours temps de demander le classement de son hôtel

Calcul de la réduction Fillon au 1er juillet 2012

N'oubliez pas d'effectuer les contrôles sanitaires de votre piscine

Indice du coût de la construction du 1er trimestre 2012

Ne confondez pas l'astreinte et le temps de travail

Comment rémunérer le 14 juillet ?

La région Île-de-France crée un fonds d'investissement pour le tourisme

La Vieille Étable se dote de deux suites

N'oubliez pas de verser la prime TVA en 2012

Sylvia Pinel prône la concertation avec les professionnels

Smic à jour au 1er juillet 2012

Pas d'obligation dans les CHR d'accorder le repos les week-ends

Quelle est l'indemnisation en cas de maladie d'un saisonnier ?

La grille de salaire dans les HCR est étendue mais rattrapée par la revalorisation du Smic

Le smic horaire porté à 9,40 € au 1er juillet 2012

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