Quelle est l'indemnisation en cas de maladie d'un saisonnier ?

J'ai embauché un saisonnier pour une durée de 6 mois, et ce dernier vient d'être arrêté pour une période de 15 jours. Suis-je tenu de lui verser un complément de salaire ? Comment calculer son ancienneté en sachant qu'il est revenu pour sa troisième saison chez nous ? Merci. (R.P. sur le Blog 'Droit du travail en CHR : tous les contrats de travail')

Publié le 29 juin 2012 à 12:18

On apprécie l'ancienneté d'un salarié saisonnier conformément à l'article L.1244-2 du code du travail, qui prévoit : "Pour calculer l'ancienneté du salarié, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans une même entreprise sont cumulées." Par conséquent, pour apprécier l'ancienneté de votre salarié, vous devez cumuler la durée de tous les contrats saisonniers que ce salarié a effectués chez vous et également prendre en compte l'exécution du contrat en cours. S'il a, par exemple, déjà effectué deux saisons de 6 mois, et s'il est tombé malade cette année au cours de son troisième mois de travail, il aura pour ancienneté 6 mois + 6 mois + 3 mois, soit 15 mois.

Quant à l'indemnisation de la maladie de ce salarié, je vous rappelle que tout salarié justifiant d'une ancienneté d'un an bénéficie, en plus des indemnités de Sécurité sociale, d'un complément de salaire versé par l'employeur. À compter du 7e jour d'absence pour maladie, le salarié a droit à une indemnisation de la part de son employeur égale à 90 % du salaire brut du salarié - déduction faites des indemnités journalières de Sécurité sociale - pendant une période de 30 jours.

Donc, si votre salarié a au moins an d'ancienneté dans votre entreprise, il aura droit à un complément de salaire de votre part en plus de ces indemnités journalières de la Sécurité sociale à partir de son 7e jour d'arrêt maladie.


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Publié par Pascale CARBILLET



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