Code de la convention collective des HCR

Pouvez-vous me donner les références de la convention collective qui s'applique à une activité de bar-restaurant ? (Pierre)

Publié le 03 août 2012 à 17:55

La convention collective applicable à votre activité est celle des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997. Chaque convention collective bénéficie d'un code attribué par le ministère du Travail : il s'agit du code IDCC (identifiant de la convention collective).
Il peut être parfois difficile d'identifier correctement une convention collective en se repérant uniquement sur son titre. De plus, certaines conventions peuvent avoir des intitulés différents mais avec des similitudes suffisantes pour entraîner une confusion. L'utilisation d'un code unique permet une meilleure identification par les parties intéressées, employeur comme salarié. Le code IDCC de la convention collective des HCR du 30 avril 1997 est 1979.
Mais attention, il ne faut pas confondre le code IDCC avec le numéro de l'exemplaire du Journal officiel dans lequel est publiée la convention (exemplaire n° 3992 pour le secteur des HCR).


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Publié par Pascale CARBILLET



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