Tous les salariés doivent cotiser au régime de HCR Prévoyance

Cotiser à la mutuelle des HCR n'est obligatoire qu'au-delà d'un mois de travail. Les CDD inférieurs à un mois ne sont donc pas concernés. Qu'en est-il de la prévoyance ? Merci (Abigail)

Publié le 16 novembre 2012 à 16:33

Un accord paritaire du 2 novembre 2004 a instauré un régime de prévoyance obligatoire à compter du 1er janvier 2005 pour toutes les entreprises du secteur. Il fixe des règles d'adhésion pour les entreprises et les salariés, qui diffèrent de celles instituées par l'accord frais de santé du 6 octobre 2010, entré en vigueur au 1er janvier 2011.

Ce régime de prévoyance permet d'indemniser les salariés ou leur famille en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès. Il bénéficie à tous les salariés de la branche sans exception, quels que soient leur statut, cadre ou non cadre. Tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail sont concernés, c'est-à-dire non seulement ceux titulaires d'un contrat à durée indéterminée - à temps plein ou partiel -, mais aussi ceux titulaires d'un contrat à durée déterminée, notamment les contrats saisonniers ou d'extra, sans oublier les contrats de formation en alternance comme les contrats d'apprentissage.

Ces garanties sont financées par une cotisation de 0,80 % du salaire brut, répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, et prélevée directement sur le bulletin de paie du salarié.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo
Cédrick NAVARETTE

jeudi 10 septembre 2015

Y a t'il eu du changement depuis la parution de cet article en 2012??
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 10 septembre 2015

Les règles énoncées dans cet article sont toujours applicables. Article qui est donc toujours d'actualité.

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

92 - SURESNES

Le restaurant 'Et Toque!' à SURESNES recrute un(e) chef(fe) de rang, dynamique et investi(e). Prise de Poste : Juin - Juillet 2024 selon disponibilités. Adresse : 7 Ter Rue Emile Duclaux 92150 Suresnes Rejoignez notre équipe au sein de notre restaurant Gastronomique 2 Toques Gault&Millau, r

Posté le 30 juin 2024

Chef de partie H/F

92 - SURESNES

Le restaurant 'Et Toque!' à SURESNES (92) recrute : Un(e) CHEF(FE) DE PARTIE profil confirmé(e), dynamique et investi(e) pour Juillet 2024 Adresse : 7 Ter Rue Emile Duclaux 92150 Suresnes Rejoignez notre équipe au sein de notre restaurant Gastronomique 2 Toques Gault&Millau, référencé au guid

Posté le 30 juin 2024

Barman(maid)

06 - MANDELIEU LA NAPOULE

L'Hôtel CASAROSE 4* situé à Mandelieu 06210, dans un cadre très privilégié, recherche h/f: Barman/Barmaid en CDD. Salaire motivant selon compétence. Logé, nourri. Vous pouvez candidater en envoyant CV et lettre de motivation à : anthony@hotelcasarose.fr

Posté le 29 juin 2024