Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Baisse de CA suite à d'importants travaux : vers qui se tourner ?

Je vous conseille de lire le Guide méthodologique « Les CCI et l’accompagnement des entreprises impactées par des travaux d’aménagement urbain » qui propose de nombreuses pistes aux professionnels qui rencontrent des difficultés dans leur entreprise suite à des travaux de voirie. Parmi les sujets ... Juridique | mardi 25 juin 2019

Les contrats courts dans le collimateur du gouvernement, édito du journal du 27 juin

Face à l’échec des négociations sociales sur la réforme de l’assurance chômage, le Gouvernement a repris la main sur le dossier et a présenté les mesures qu’il entendait mettre en place. Et si elles déplaisent autant aux organisations patronales que syndicales, ce n’est pas pour les mêmes ... Edito - Juridique - assurance chômage - chômage | Pascale Carbillet | mardi 25 juin 2019

Réforme de l'assurance chômage : haro sur les contrats courts

La réforme de l'assurance chômage vise principalement à limiter le recours aux contrats courts en taxant les entreprises qui les utilisent et en durcissant les conditions d'accès au chômage pour les salariés afin de les rendre moins attractifs. Juridique - assurance chômage - bonus malus - CDD - chômage - contrat - contrat extra | Pascale Carbillet | mardi 25 juin 2019

Spa : est-il considéré en zone protégée ?

Exactement. Juridique | vendredi 21 juin 2019

Quelle durée de repos faut-il respecter entre deux jours de travail ?

Oui je suis d'accord, mais en cas de contrôle de l'inspection du travail vous n'aurez droit choix que de vous conformer aux règles. Juridique - repos | vendredi 21 juin 2019

Primes exceptionnelles : peut-on les diminuer ?

Cette prime versée à plusieurs reprises par votre employeur constitue un usage. Votre employeur peut remettre en cause cette prime, mais pour la supprimer il doit respecter certaines règles. Un usage d'entreprise correspond à une pratique instaurée par l'employeur qui se concrétise par ... Juridique | jeudi 20 juin 2019

Spa : est-il considéré en zone protégée ?

Un spa ne constitue pas un édifice autour duquel il est obligatoire d’établir un périmètre de protection interdisant l’installation d’un débit de boissons. L’article L.3335-1 du code de la santé publique prévoit effectivement qu’il appartient au préfet de prendre des arrêtés pour déterminer les ... Juridique | jeudi 20 juin 2019

Restauration rapide : peut-on avoir recours à des contrats d'extra ?

Je ne vois pas d’interdiction à utiliser un contrat d’extra mais je vous recommanderais l’utilisation d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité et préciser fête de la musique sur le contrat. La loi prévoit effectivement que dans le secteur de l’hôtellerie restauration il est d’usage ... Juridique | jeudi 20 juin 2019

Apprenti : qu'en est-il lorsqu'il est affilié à la mutuelle de sa mère ?

Si ce jeune est couvert par la mutuelle de sa mère, il peut demander à être dispenser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise, à la condition que la mutuelle de sa mère soit un régime obligatoire mis en place par son entreprise, c’est-à-dire que la famille soit obligatoirement couvert par la mutuelle ... Juridique | mercredi 19 juin 2019

Déclaration de politique générale : les mesures sociales

Vous avez raison. Si le gouvernement maintient le principe du versement de la prime par le biais d'un accord d'intéressement, il est fort probable que les TPE ne donneront pas suite à cette prime pour l'année prochaine. Juridique | mercredi 19 juin 2019

Un apprenti mineur doit-il effectuer la journée de solidarité ?

"Mon fils apprenti mineur a travaillé le lundi de Pentecôte. Ce jour est considéré dans le restaurant où il travaille comme journée de solidarité. Va-t-on lui déduire cette journée ? " Juridique - apprenti - L'apprentissage | Pascale Carbillet | mardi 25 juin 2019

Un apprenti peut-il mettre fin à son contrat ?

"Je suis en apprentissage en mention complémentaire pâtisserie et mon contrat se termine fin août. J'aimerais m'en aller à la fin de ce mois mais mon patron ne veut pas. Que faire et qu'est-ce que je risque ?" Juridique - apprenti - L'apprentissage | Pascale Carbillet | lundi 24 juin 2019

Réforme de l'assurance chômage : double peine pour les contrats courts dans les CHR

Edouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail ont présenté mardi 18 juin les grandes lignes de la réforme : instauration d'un bonus-malus sur les contrats courts ainsi que d'une taxe sur les CDD d'usage, conditions d'accès durcies à l'indemnisation et dégressivité des ... Juridique - assurance chômage - chômage | Pascale Carbillet | mardi 18 juin 2019

Convention collective dans l'hôtellerie : où la trouver ?

Vous n’avez pas l’obligation de remettre un exemplaire de la convention collective applicable dans votre entreprise à un nouveau collaborateur. Mais vous devez l’informer comme tout salarié de l’entreprise de la possibilité de consulter cette convention collective. Cette information doit figurer ... Juridique | mardi 18 juin 2019

Nom des plats ou menus : comment les protéger ?

La marque permet d’associer un produit à une entreprise et confère un monopole d’exploitation à son titulaire qui peut s’opposer à ce qu’un tiers utilise sa marque. Cette protection est envisageable, à condition évidemment de réunir les conditions de validité de la marque. La marque déposée, sous ... Juridique | lundi 17 juin 2019

Apprenti mineur : peut-il travailler un jour férié ?

Si votre fils apprenti mineur a travaillé le lundi de Pentecôte, il doit bénéficier du paiement double de cette journée qui est la contrepartie au travail d’un jour férié d’un apprenti mineur. Les salariés et les apprentis de moins de 18 ans sont en principe tenus d’effectuer la journée de ... Juridique | lundi 17 juin 2019

Achat de matériel à l'étranger avant immatriculation : que doit-il être précisé sur la facture ?

Faute d'une adresse de domiciliation de votre société, oui. Juridique | lundi 17 juin 2019

Convention collective dans l'hôtellerie : où la trouver ?

Merci de préciser votre question. Juridique | lundi 17 juin 2019

livret d'accueil

Merci de préciser votre question. Juridique | lundi 17 juin 2019

Signalement des retards du personnel : peut-on licencier pour cela ?

Les retards peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement s'ils ont une certaine fréquence et apportent une perturbation à la bonne marche de l'entreprise. A été jugée fondée le licenciement intervenant dans les circonstances suivantes : Retards répétés entrainant de graves ... Juridique | vendredi 14 juin 2019

Classification d'un cuisinier : quelle est-elle ?

En tant qu’agent de maitrise ayant plus de 6 mois et moins de deux ans d’ancienneté, la durée de votre préavis de démission est d’un mois. Ce délai est prévu par l’article 30.1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Mais comme le rappelle la convention collective, ces durées de ... Juridique | vendredi 14 juin 2019

Contrat de travail en CDI lissé sur l'année : où trouver un modèle ?

J'allais vous renvoyer sur le chapitre comment aménager le temps de travail, mais en relisant votre question, je réalise que vous travaillez dans un zoo et par conséquent vous dépendez de la CCN du personnel des pacs et jardins zoologiques privés ouverts au public, IDCC 7017, et non pas de la ... Juridique | vendredi 14 juin 2019

Déclaration de politique générale : les mesures sociales

Le 12 juin, devant les parlementaires, Edouard Philippe, lors de son discours de politique générale a présenté la feuille de route du gouvernement pour les mois à venir : retraite, assurance-chômage prime exceptionnelle sont les principales mesures sociales. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 14 juin 2019

Peut-on accueillir un mineur dans un débit de boissons pour un stage d'observation ?

" Un jeune de 15 ans désire faire son stage de 3e dans mon établissement. Puis-je l'accueillir dans mon débit de boissons ?" Boissons - Juridique - Débit de boissons - mineur | Pascale Carbillet | jeudi 20 juin 2019

Pourboire et service inclus : quelle sont les différences ?

“Quelles sont les différences entre pourboire et service inclus (annoté en bas de facture) ?” Le pourboire n’est pas obligatoire dans son principe ni dans son montant ; le service, lui, est intégré dans la note et est obligatoire sur le principe et sur le ... Juridique - pourboire | Pascale Carbillet | mardi 18 juin 2019

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Pascale CARBILLET

Baisse de CA suite à d'importants travaux : vers qui se tourner ?

Les contrats courts dans le collimateur du gouvernement, édito du journal du 27 juin

Réforme de l'assurance chômage : haro sur les contrats courts

Spa : est-il considéré en zone protégée ?

Quelle durée de repos faut-il respecter entre deux jours de travail ?

Primes exceptionnelles : peut-on les diminuer ?

Spa : est-il considéré en zone protégée ?

Restauration rapide : peut-on avoir recours à des contrats d'extra ?

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Déclaration de politique générale : les mesures sociales

Un apprenti mineur doit-il effectuer la journée de solidarité ?

Un apprenti peut-il mettre fin à son contrat ?

Réforme de l'assurance chômage : double peine pour les contrats courts dans les CHR

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Achat de matériel à l'étranger avant immatriculation : que doit-il être précisé sur la facture ?

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