Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Personnel : doit-il être vacciné ? Peut-on demander le pass ?

Si votre salariée travaille uniquement en cuisine sans aucun contact avec la clientèle, elle n'a pas l'obligation d'avoir un pass sanitaire. Le fait qu'elle soit en interaction avec des salariés qui eux sont en contact avec la clientèle ne l'oblige pas à avoir un pass sanitaire. Il faut voir si ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Personnel : doit-il être vacciné ? Peut-on demander le pass ?

Pour l'instant le personnel comme vos clients doivent être titulaire d'un pass sanitaire. Effectivement, une fois la loi adopté il sera obligatoire d'avoir un schéma vaccinal complet pour accéder à certains lieux et évènements, comme les bars et restaurants. Votre seule obligation en ce qui ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Fonds de commerce : est-on éligible au fonds de solidarité en le louant ?

Il n'y a pas de texte qui justifie l'interdiction de percevoir le fonds de solidarité. Il faut trouver le texte qui prévoit que votre activité est éligible au fonds de solidarité. seules les sociétés pouvant se rattacher au secteur "Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

Une fois la loi publié au JO, il faudra effectivement être vacciné pour accéder à certains lieux et évènements., comme les bars et restaurants. Les clients comme le personnel devront donc être vaccinés pour accéder au restaurant. Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

Pour les lieux et évènements soumis au pass sanitaire, cette obligation concerne aussi bien les clients que le personnel. En sachant que cette obligation concerne toute personne âgée de 12 ans et deux mois et plus. Effectivement, pour l'instant il s'agit toujours d'un pass sanitaire, on peut ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

Il y a a surtout comme je l'ai déjà dit plus haut dans un autre message. L'employeur ne peut demander cette 3eme dose au jeune apprenti. Il ne peut que vérifier la validité du pass sanitaire du jeune. En rappelant que si le jeune travaille en cuisine sans aucun contact avec la clientèle il n'est ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

Le gouvernement souhaite la 3ème dose pour tous, qui est obligatoire pour maintenir la validité du pass sanitaire. Quant aux lieux et événèmenents soumis au pass sanitaire, cette obligation concerne aussi bien les clients que le personnel. Le personnel de restauration est donc soumis à cette ... Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

Le service public fait un rappel des règles pour savoir quand faire sa dose de rappel : Quand effectuer sa dose de rappel pour conserver son passe sanitaire valide ? Publié le 29 décembre 2021 - Direction de l'information légale et Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Pass sanitaire en hôtellerie : est-il possible d'y accueillir un client sans pass ?

Comme je l'ai répondu plus haut les règles n'ont pas changés pour les clients et le personnel d'un hôtel, ils n'ont pas besoin d'un pass sanitaire. Juridique | vendredi 7 janvier 2022

Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

Je vous précise que la seule obligation de l'employeur est de contrôler le pass sanitaire de ses salariés. Un pass sanitaire, c'est un justificatif d'un schéma vaccinal complet, ou d'un test PCR, antigénique ou autotest réalisés sous supervision d'un pharmacien de moins de 24 heures, ou d'un ... Juridique | jeudi 6 janvier 2022

Nombre de personnes par tablée dans les restaurants : quel est-il ?

Il n'y a aucune contrainte de jauge à respecter dans les restaurants. Votre seule obligation est de contrôler le pass sanitaire de vos clients qui doivent consommer exclusivement assis. Juridique | mercredi 5 janvier 2022

Pass sanitaire en hôtellerie : est-il possible d'y accueillir un client sans pass ?

A l'heure actuelle les règles n'ont pas changées. Il n'est pas nécessaire d'avoir un pass sanitaire pour aller à l'hôtel et prendre son petit déjeuner. Juridique | mardi 4 janvier 2022

Apprenti : lorsqu'il est en CFA, a-t-il droit à des indemnités compensatrices de repas ?

Premièrement, quand l'apprenti est en congé, il ne bénéficie pas d'indemnité compensatrice nourriture en tant que telle. L'indemnité est prise en compte dans le calcul de ses congés payés, donc on en rajoute pas une en plus. Pendant, le temps où il est en CFA, il bénéficie d'une indemnité ... Juridique | mardi 4 janvier 2022

Bruno Le Maire annonce un renforcement des aides aux entreprises du secteur des CHR

Les entreprises qui font l'objet de restriction sanitaire pourront bénéficier de l'activité partielle sans reste à charge. Le dispositif coût fixe est élargi à l'ensemble des entreprises du secteur du tourisme. Le ministre de l'économie, a aussi évoqué la possibilité de réactiver le dispositif ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 4 janvier 2022

Période d'essai : les modalités à respecter

Ces durées sont toujours valables. Juridique | lundi 27 décembre 2021

Les organisations professionnelles du secteur des CHR proposent une grille de salaires à la signature

Effectivement il y a une coquille. le dernier niveau est bien le niveau V. Je fis corriger. Juridique - attractivité - grille de salaires - négociation - salaire | lundi 27 décembre 2021

Consommer debout dans les bars et restaurants sera à nouveau interdit

Jean Castex a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la cinquième vague de Covid-19 et la progression du variant Omicron, lors d'une conférence de presse, le 27 décembre. Aucun couvre-feu n'est prévu pour le 31 décembre. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 28 décembre 2021

Pass sanitaire : pour qui est-il obligatoire ?

je suis désolée pour le retard dans le traitement de votre question. Les activités des CHR concernées par le pass sanitaire Le décret précise que sont soumis à l’obligation du pass sanitaire les restaurants et débits de boissons, les restaurants d’altitude et pour leur activité de ... Juridique | lundi 27 décembre 2021

Grille 2021 : où la trouver ?

La convention collective des CHR prévoit seulement qu'une gouvernante doit être classée au minimum au niveau III et ne prévoit pas de revalorisation de salaire ni d'augmentation dans la classification en raison de l'ancienneté du salarié. En tant qu'agent de maitrise, vous êtes classée au Niveau ... Juridique | lundi 27 décembre 2021

Réduction Fillon : doit-on prendre en compte l'avantage repas dans le salaire de référence ?

Je suis désolée, je viens de voir que je n'avais pas répondu à votre question. Les avantages en nature et les indemnités compensatrice sont prises en compte dans la base de calcul des congés payés et du chômage partiel. Juridique | lundi 27 décembre 2021

Freelance de barman à domicile : doit-on avoir le permis d'exploitation et quelle licence avoir ?

Une licence IV qui permet de vendre toutes les catégories d'alcool. Il est nécessaire d'être titulaire du permis d'exploitation. Juridique | lundi 27 décembre 2021

Freelance de barman à domicile : doit-on avoir le permis d'exploitation et quelle licence avoir ?

Une licence IV qui permet de vendre toutes les catégories d'alcool. Il est nécessaire d'être titulaire du permis d'exploitation. Juridique | lundi 27 décembre 2021

Temps partiel en CDI avec modulation : est-ce possible ?

Oui, vous pouvez toujours recourir au temps partiel modulé. Je suis désolée mais je n'ai pas de trame de temps partiel modulé. Juridique | lundi 27 décembre 2021

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

Pour vérifier le pass sanitaire, l'employeur ou l'exploitant doit scanner le QR code. Juridique | lundi 27 décembre 2021

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Pascale CARBILLET

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Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

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Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

Pass vaccinal : quand faire la 3e dose ?

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Pass sanitaire en hôtellerie : est-il possible d'y accueillir un client sans pass ?

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Nombre de personnes par tablée dans les restaurants : quel est-il ?

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Grille 2021 : où la trouver ?

Réduction Fillon : doit-on prendre en compte l'avantage repas dans le salaire de référence ?

Freelance de barman à domicile : doit-on avoir le permis d'exploitation et quelle licence avoir ?

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Temps partiel en CDI avec modulation : est-ce possible ?

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