Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Fin du port du masque dans les bars et restaurants

A la lecture des textes, c'est uniquement les lieux ou évènements soumis au pass vaccinal qui fait que les personnes ne sont plus obligées de porter le masque et non pas ceux qui ont un pass vaccinal. Il faut attendre des précisions du ministère du travail pour voir si un cuisinier ayant un schéma ... Juridique - masque - pass vaccinal | lundi 28 février 2022

Vendredi après-midi en CP : est-il normal de compter également le samedi ?

Je dirais non car il s'agit de jours de récupération qui se décompter en jours ouvrés et non de congés payés. Juridique | lundi 28 février 2022

Contrat de 7h à 19 h : combien d'indemnités repas verser ?

Les organisations professionnelles du secteur, tout comme l'administration, se réfèrent à une circulaire ministérielle du 9 mars 1990 qui a précisé les règles applicables. L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment ... Juridique | lundi 28 février 2022

Fin du port du masque obligatoire dans les bars et restaurants, édito du magazine du 4 mars 2022

Le ministère de la Santé l’avait annoncé, c’est désormais effectif. Un décret publié au Journal officiel du 26 février a fixé la fin du port du masque obligatoire dans les lieux et événements soumis à l’obligation du pass vaccinal au 28 février. Bonne nouvelle pour les restaurateurs, ... Concours - Edito - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 1 mars 2022

Chômage partiel : prolongation du zéro reste à charge limitée jusqu'au 31 mars 2022

Deux décrets du 24 février 2022 prolongent d'un mois supplémentaire la prise en charge intégrale du chômage partiel, soit jusqu'au 31 mars, mais uniquement pour deux catégories d'employeurs. Les entreprises dont l'activité principale implique l'accueil du public et qui font l'objet d'une fermeture ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel | Pascale Carbillet | lundi 28 février 2022

Fin du port du masque dans les bars et restaurants

Un décret du 25 février 2022 prévoit qu'à compter du lundi 28 février, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux et pour les activités soumis à la présentation du pass vaccinal. Le personnel comme les clients des bars et des restaurants ne seront plus obligés ne porter le masque ... Juridique - masque - pass vaccinal | Pascale Carbillet | lundi 28 février 2022

Épicerie multiservices : avec une licence IV, doit-on changer le registre du commerce ?

Oui vous devez modifier votre registre du commerce pour intégrer ces nouvelles activités : débit de boissons et restauration sur place. Mais si vous êtes locataire de votre fonds de commerce vous devez aussi demander l'autorisation de votre propriétaire pour cette extension d'activité. Sans ... Juridique | vendredi 25 février 2022

Personnel qui travaille de 11 à 16 h : combien de repas compter ?

Pass vaccinal : doit-on le demander aux clients dans un hôtel avec petit déjeuner ?

Effectivement, vos clients n'ont pas à produire de pass vaccinal pour accéder uniquement aux chambres et au petit déjeuner. Un client qui se verrait refuser une chambre faute de pass vaccinal pourrait invoquer un refus de vente. En outre, le fait d’exiger un Pass vaccinal en dehors des cas où sa ... Juridique | vendredi 25 février 2022

Période de référence : est-il possible qu'elle soit différente de l'année civile ou de l'exercice comptable ?

Merci pour votre réponse. Juridique | vendredi 25 février 2022

Période de référence : est-il possible qu'elle soit différente de l'année civile ou de l'exercice comptable ?

Comme vient de répondre judicieusement Jimmy : A - Dans les entreprises disposant d’un salarié mandaté, ou d’un délégué syndical : la période de référence fait l’objet d’une négociation. B - Dans les autres entreprises, la période de référence est fixée par l’avenant 19 de notre CCN : • Pour les ... Juridique | vendredi 25 février 2022

Aides coûts fixes décembre 2021 et janvier 2022 : comment faire la demande ?

La demande au titre de la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 est déposée, par voie dématérialisée, entre le 3 février 2022 et le 31 mars 2022. La demande est réalisée sur le site des impôts. Elle doit être accompagnée des justificatifs suivants : • une ... Juridique | vendredi 25 février 2022

Vendredi après-midi en CP : est-il normal de compter également le samedi ?

Effectivement, comme je l'ai expliqué précédemment : Cette définition du jour ouvrable ne signifie pas forcément jour travaillé, ce qui oblige à compter au même titre que les autres jours de la semaine les samedis compris dans une période de congé, qu'ils soient ou non chômés dans l'entreprise. ... Juridique | vendredi 25 février 2022

Mentionner l'origine des viandes : les planches de charcuterie sont-elles concernées ?

Comme il précisé dans le décret : Cela s’applique aux viandes achetées crues par les restaurateurs et non aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées. Par conséquent cela ne s'applique pas aux charcuteries. Juridique | vendredi 25 février 2022

Salaires : la grille revalorisée est-elle effective à ce jour ?

Vous avez raison. Il ne s’agit que d’un avis qui lance la procédure d’extension et il faut encore attendre la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel pour que la grille de salaire soit d’application obligatoire le mois suivant cette publication. Cet avis laisse un délai de 15 jours ... Juridique | vendredi 25 février 2022

#Attractivité : Comment fidéliser et motiver les salariés ?

Vous avez raison dans le secteur des CHR les salariés ne peuvent bénéficier des titre restaurant. Ils bénéficient d'un avantage en nature nourriture qui est soumis à cotisations sociales. En revanche, les organisations professionnelles du secteur demandent à ce que les salariés des CHR puissent ... Emploi - attractivité | jeudi 24 février 2022

#Attractivité : Comment fidéliser et motiver les salariés ?

Maintien du salaire : quel salaire prendre en compte ?

La rémunération que vous devez maintenir correspond à 90% de la rémunération brute que la salariée aurait perçue si elle avait continué à travailler pendant 30 jours d’absence (à compter du 8 ème jour), puis 2/3 de cette même rémunération pendant les 30 jours suivants. La rémunération servant de ... Juridique | jeudi 24 février 2022

Salaires : la grille revalorisée est-elle effective à ce jour ?

La nouvelle grille de salaire prévu par l’avenant n°29 du 16 décembre 2021 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 est en cours d’extension. Elle ne sera d’application obligatoire à toutes les entreprises et salariés du secteur des CHR, que le premier jour du mois suivant la ... Juridique | mercredi 23 février 2022

Les partenaires sociaux des CHR parviennent à un accord sur la grille de classification

Lors de la commission mixte paritaire du mardi 31 mai, les partenaires sociaux de la branche des CHR sont parvenus à un nouvel accord sur la grille de classification qui prend en compte la polycompétence des salariés. Juridique - grille de classification | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Malentendante et entretien : le recruteur n'a fait aucun effort, pourquoi ?

Et pourtant il n'y a pas de honte à avoir. Juridique | mercredi 23 février 2022

Pourboires : à qui les déclarer et à quel seuil ?

Si les clients vous remettent volontairement les pourboires, vous n'avez pas à les déclarer à votre employeur dans la mesure où ces sommes d'argent bénéficient d'une exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu. En résumé, pour les deux prochaines années 2022 et 2023, la loi vous permet ... Juridique | mercredi 23 février 2022

Marché public

Bonjour. Je suis désolée mais cette question dépasse mon seuil de compétence, je ne peux vous répondre. Juridique | mercredi 23 février 2022

Malentendante et entretien : le recruteur n'a fait aucun effort, pourquoi ?

Il ne faut pas hésiter à dire que vous êtes malentendante et à demander aux personnes de répéter quand vous n'avez pas compris. Bon courage. Juridique | mercredi 23 février 2022

Malentendante et entretien : le recruteur n'a fait aucun effort, pourquoi ?

N'hésitez pas à faire partager votre expérience et à donner des conseils aux futurs salariés comme aux employeurs. Merci pour votre participation. Juridique | mercredi 23 février 2022

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Pascale CARBILLET

Fin du port du masque dans les bars et restaurants

Vendredi après-midi en CP : est-il normal de compter également le samedi ?

Contrat de 7h à 19 h : combien d'indemnités repas verser ?

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Chômage partiel : prolongation du zéro reste à charge limitée jusqu'au 31 mars 2022

Fin du port du masque dans les bars et restaurants

Épicerie multiservices : avec une licence IV, doit-on changer le registre du commerce ?

Personnel qui travaille de 11 à 16 h : combien de repas compter ?

Pass vaccinal : doit-on le demander aux clients dans un hôtel avec petit déjeuner ?

Période de référence : est-il possible qu'elle soit différente de l'année civile ou de l'exercice comptable ?

Période de référence : est-il possible qu'elle soit différente de l'année civile ou de l'exercice comptable ?

Aides coûts fixes décembre 2021 et janvier 2022 : comment faire la demande ?

Vendredi après-midi en CP : est-il normal de compter également le samedi ?

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Marché public

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