Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2874 articles | 9903 questions-réponses

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Freelance de barman à domicile : doit-on avoir le permis d'exploitation et quelle licence avoir ?

Une licence IV qui permet de vendre toutes les catégories d'alcool. Il est nécessaire d'être titulaire du permis d'exploitation. Juridique | lundi 27 décembre 2021

Freelance de barman à domicile : doit-on avoir le permis d'exploitation et quelle licence avoir ?

Une licence IV qui permet de vendre toutes les catégories d'alcool. Il est nécessaire d'être titulaire du permis d'exploitation. Juridique | lundi 27 décembre 2021

Temps partiel en CDI avec modulation : est-ce possible ?

Oui, vous pouvez toujours recourir au temps partiel modulé. Je suis désolée mais je n'ai pas de trame de temps partiel modulé. Juridique | lundi 27 décembre 2021

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

Pour vérifier le pass sanitaire, l'employeur ou l'exploitant doit scanner le QR code. Juridique | lundi 27 décembre 2021

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

Oui il scanne le document pour vérifier sa validité. Juridique | lundi 27 décembre 2021

Lois du travail : sont-elles valables par rapport à la discrimination sur 'l'état de santé' ?

C'est pour répondre à un objectif de santé publique que le gouvernement a instauré l'obligation du pass sanitaire et bien l'obligation d'un pass vaccinal. Juridique | lundi 27 décembre 2021

Prime : doit-on la verser même si les 20 h n'ont pas été effectuées en octobre ?

Je ne comprends pas comment votre rémunération nette à payer soit supérieure à la rémunération brute. Pour les employeurs la condition de niveau de rémunération s'apprécie en brut soumis à cotisations sociales inférieure à 26 000 €au titre des périodes d'emploi allant du 1er janvier 2021 au 31 ... Juridique | lundi 27 décembre 2021

Prime pouvoir d'achat : où trouver le texte ?

Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle Souhaitant s'inscrire dans ce dispositif, la société …, représentée par … en qualité de …, ci-après dénommée « l’employeur » a décidé de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans les conditions permettant de ... Juridique | lundi 27 décembre 2021

Prime : doit-on la verser même si les 20 h n'ont pas été effectuées en octobre ?

Votre salariée est éligible à la prime inflation dans la mesure où elle a travaillée au mois d’octobre dans votre entreprise. Quant à la condition d’avoir au moins un CDD supérieur à un mois ou plusieurs CDD cumulés de moins d’un mois mais d’au moins 20 heures en octobre ou 3 jours de travail, cela ... Juridique | lundi 27 décembre 2021

Cadre : combien de jours consécutifs peut-il travailler ?

Les trois catégories de cadre L'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif au temps de travail dans les HCR, a été annulé par le Conseil d'État le 18 octobre 2006. Cependant plusieurs dispositions de cet accord ont été maintenues, et notamment le titre IV relatif aux cadres. L'article 13 distingue ... Juridique | lundi 27 décembre 2021

Snacking sur les plages ou piscines : quelle est la réglementation ?

A ma connaissance, il n'y a pas de réglementation spécifique sur les plages d'une piscine de camping. C'est en règle générale, l'exploitant qui fixe les règles qu'il entend appliquer. Juridique | mardi 21 décembre 2021

Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, édito du journal du 24 décembre 2021

Après cinq heures de négociations en commission mixte paritaire, les organisations d’employeurs du secteur (GNC, GNI, SNRTC et Umih) ont proposé une grille de salaires commune aux ... Concours - Edito - Salon - Syndicat - attractivité | Pascale Carbillet | mardi 21 décembre 2021

Les organisations professionnelles du secteur des CHR proposent une grille de salaires à la signature

En réponse à Florian, j'ai rajouté la grille de salaire proposée par le collège patronal à la fin de l'article. Juridique - attractivité - grille de salaires - négociation - salaire | mardi 21 décembre 2021

Les organisations professionnelles du secteur des CHR proposent une grille de salaires à la signature

Cécile, j'ai mis la position de chacune des 4 OS, en sachant que cette position peut évoluer d'ici le 17 janvier 2022, date de la fin de la possibilité de signer cette grille par les organisations syndicales. Juridique - attractivité - grille de salaires - négociation - salaire | mardi 21 décembre 2021

Fiche de paie : les charges sociales et l'avantage en nature doivent-ils être déduits du salaire de base ?

C'est difficile de le dire à la lecture de vos éléments. Mais vous pouvez comparer votre fiche de paie avec celle que je propose afin de voir quelles sont les différences. Juridique | lundi 20 décembre 2021

Fiche de paie : les charges sociales et l'avantage en nature doivent-ils être déduits du salaire de base ?

je vous conseille de consulter la fiche de paie à 35 heures afin de comparer avec votre cas Juridique | lundi 20 décembre 2021

Le pass sanitaire va devenir un pass vaccinal

Lors de son allocution du vendredi 17 décembre à l'issue du Conseil de défense sanitaire, le Premier ministre, Jean Castex, a fait un point de situation sur l'évolution de la 5e vague, “qui est là et bien là. Elle continue de nous toucher avec près de 50 000 cas par jour”. Le ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 17 décembre 2021

Modulation du temps de travail : l'employeur peut-il planifier les heures à son bon vouloir ?

Le mieux c'est de reprendre contact avec la médecine du travail. Juridique | vendredi 17 décembre 2021

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

Etes vous sur qu'ils le scannent ou ils font seulement la vérification avec leur téléphone. Juridique | vendredi 17 décembre 2021

Prime de coupure : y a-t-on droit en restauration rapide ?

La prime de coupure concerne les salariés à temps partiel. Vous ne pouvez donc pas en bénéficier si vous avez un contrat à temps plein. Juridique | vendredi 17 décembre 2021

Les organisations professionnelles du secteur des CHR proposent une grille de salaires à la signature

Jeudi 16 décembre, après cinq heures de négociations en commission mixte paritaire, le GNC, le GNI, le SNRTC et l'Umih ont proposé une nouvelle grille de salaire qui a été mise à la signature. Les quatre organisations du collège salarié ont conditionné une éventuelle signature à la mise en place de ... Juridique - attractivité - grille de salaires - négociation - salaire | Pascale Carbillet | lundi 20 décembre 2021

Etablissement de type 0 : pourra-t-on accueillir du monde à danser ?

Effectivement, la liste des établissements recevant du public prévue par l’article 40 du décret du 1er juin 2021 est la suivante 1° Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson ; 2° Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de ... Juridique | jeudi 16 décembre 2021

Durée de la période d'essai passage CDD à CDI avec coupure

Oui vous pouvez. Juridique | jeudi 16 décembre 2021

Durée de la période d'essai passage CDD à CDI avec coupure

Cette réponse est toujours valable. Il convient de savoir quand votre CDD de 3 mois et demi s'est terminé. Afin de vois si le CDI est dans la continuité ou non du CDD. Juridique | jeudi 16 décembre 2021

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

je n'avais pas que l'employeur scannait le pass sanitaire, ce qui n'est pas légal. L’employeur doit vérifier le pass sanitaire de ses salariés Dès lors que le salarié est amené à devoir présenter un pass sanitaire, l’employeur doit procéder à la vérification du respect de son obligation par ... Juridique | jeudi 16 décembre 2021

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Pascale CARBILLET

Freelance de barman à domicile : doit-on avoir le permis d'exploitation et quelle licence avoir ?

Freelance de barman à domicile : doit-on avoir le permis d'exploitation et quelle licence avoir ?

Temps partiel en CDI avec modulation : est-ce possible ?

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

Remplacement du 15 au 26/09 : est-il normal de n'avoir le salaire que le 15/10 ?

Lois du travail : sont-elles valables par rapport à la discrimination sur 'l'état de santé' ?

Prime : doit-on la verser même si les 20 h n'ont pas été effectuées en octobre ?

Prime pouvoir d'achat : où trouver le texte ?

Prime : doit-on la verser même si les 20 h n'ont pas été effectuées en octobre ?

Cadre : combien de jours consécutifs peut-il travailler ?

Snacking sur les plages ou piscines : quelle est la réglementation ?

Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, édito du journal du 24 décembre 2021

Les organisations professionnelles du secteur des CHR proposent une grille de salaires à la signature

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Fiche de paie : les charges sociales et l'avantage en nature doivent-ils être déduits du salaire de base ?

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Durée de la période d'essai passage CDD à CDI avec coupure

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