Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Fiche de paie pour les contrats de professsionnalisation : le salaire est-il en net ou en brut ?

Si le jeune perçoit 100 % du Smic brut, qui sera inférieur en salaire net car on aura appliqué les cotisations sociales. Juridique | mercredi 6 avril 2022

Fiche de paie pour les contrats de professsionnalisation : le salaire est-il en net ou en brut ?

Je ne comprends pas la position de l'expert comptable et de la Dreets qui disent que c'est chargé. cela veut dire quoi ? Effectivement, le jeune en contrat de professionnalisation perçoit un salaire calculé en un pourcentage du Smic. Ici 100% du Smic, puis on applique les cotisations sociales sur ... Juridique | mercredi 6 avril 2022

Arrêt maladie Covid : doit-on appliquer le maintien de salaire ?

L’indemnisation d’un arrêt de travail pour Covid est différente de celle d’un arrêt de travail pour maladie. Si le salarié est positif au Covid et il bénéficie d’un arrêt de travail il perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale et un complément de salaire de la part de l’employeur ... Juridique | mardi 5 avril 2022

Salaire versé sans avoir commencé à travailler : doit-on le rembourser ?

Vous devez effectivement rembourser cette rémunération que vous avez perçu alors que vous n'avez pas travaillé. Juridique | mardi 5 avril 2022

Heures supplémentaires et avantages en nature : qu'en est-il exactement sur les fiches de paie ?

Si vous travaillez dans l'établissement de vos enfants sans avoir de statut, un contrat de travail, vous effectuez du travail dissimulé qui peut coûter cher à vos enfants. L'entraide familial n'est plus accepté par les Urssaf. Juridique | mardi 5 avril 2022

Fiche de paie pour les contrats de professsionnalisation : le salaire est-il en net ou en brut ?

Cette personne de plus de 30 ans embauchée en contrat de professionnalisation va percevoir un salaire qui est au moins égal à 100 % du Smic brut. Le titulaire d’un contrat de professionnalisation perçoit pendant la durée du CDD ou de la période de professionnalisation du CDI une rémunération ... Juridique | mardi 5 avril 2022

Salaires cadres : peut-pn fixer un montant à notre convenance qui se situe entre 3428 et 5142 € ?

Je vous expliquais à quoi servait la notion d'assimilé cadre, car j'avais l'impression que vous faisiez une confusion. Oui la notion d'assimilé cadre n'existe pas dans les CHR et en outre elle a beaucoup moins d'intérêt maintenant. C'est la notion d'assimilé cadre qui permet à certains salariés non ... Juridique | mardi 5 avril 2022

Salaires cadres : peut-pn fixer un montant à notre convenance qui se situe entre 3428 et 5142 € ?

La notion d’assimilé cadre, permet de faire bénéficier à des salariés agent de maitrise des cotisations sociales des cadres. Cependant, il n’existe plus que deux différences principales entre cadres et non-cadres : la prévoyance obligatoire et la cotisation due à l’Apec. Cela ne veut pas dire que ... Juridique | lundi 4 avril 2022

Salaires cadres : peut-pn fixer un montant à notre convenance qui se situe entre 3428 et 5142 € ?

La notion d?assimilé cadre, permet de faire bénéficier à des salariés agent de maitrise des cotisations sociales des cadres. Cependant, il n?existe plus que deux différences principales entre cadres et non-cadres : la prévoyance obligatoire et la cotisation due à l?Apec. Cela ne veut pas dire que ... Juridique | lundi 4 avril 2022

Assiette de calcul des heures supplémentaires : faut-il y intégrer la valeur des avantages en nature nourriture ?

Effectivement, de plus en plus d'Urssaf font une application de la jurisprudence de la cour de cassation qui intègre les avantages en nature dans la base de calcul des heures supplémentaires. Si votre Urssaf applique cette règle vous devez vous y conformer. Je vais voir avec les organisations ... Juridique | lundi 4 avril 2022

Heures supplémentaires et avantages en nature : qu'en est-il exactement sur les fiches de paie ?

Salaire apprenti : pourquoi prendre le minimum conventionnel ?

L’avenant n°29 du 21 décembre 2021 à la convention collective des CHR, relatif à la grille des salaires, prévoit que l’avenant concerne l’ensemble des salariés, ainsi que les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance, c’est-à-dire les jeunes en contrat d’apprentissage ou de ... Juridique | lundi 4 avril 2022

Fiche de paie 39 heures avril 2022 et fiche de paie 35 heures

Vous avez raison. je corrige et je reviens vers vous. Juridique | vendredi 1 avril 2022

Convention de forfait jour : comment la mettre en place ?

Effectivement, vous devez mettre en place un accord d’entreprise pour préciser les modalités concrètes de suivi et de charge de travail. Mais vous ne pouvez pas conclure une convention de forfait jours pour ce salarié qui doit être présent à tous les services du midi et du soir. Le dispositif des ... Juridique | vendredi 1 avril 2022

Aménagement salle de sport en résidence de tourisme : quelle est la réglementation en vigueur ?

Vous devez effectivement déclarer cette activité à votre assureur afin d’être couvert pour les éventuels accidents. Vous devez aussi déclarer cette activité sur votre RCS. Je vous conseille de lire la fiche pratique relative aux établissements de remise en forme, qui précise aussi les conditions à ... Juridique | vendredi 1 avril 2022

Termes et conditions du contrat de travail : qu'en est-il ?

Oui vous pouvez donner votre avis mais en respectant le cadre de la clause de confidentialité. Juridique | vendredi 1 avril 2022

Termes et conditions du contrat de travail : qu'en est-il ?

En travaillant en Ehpad, vous êtes en première position pour apprécier si la maison de retraite est correcte ou non. Juridique | vendredi 1 avril 2022

40 h par mois : quel type de contrat utiliser ?

Vous devez établir à ce salarié un contrat à durée indéterminée à temps partiel. En sachant, que la loi prévoit une durée minimale de 24 heures ou un document du salarié précisant que pour raisons personnelles il ne veut pas travailler plus. Qu’est-ce qu’un temps partiel ? Sont considérés ... Juridique | vendredi 1 avril 2022

Réévaluation du taux horaire du Smic, sans conséquence pour les CHR

Dans la mesure où le minimum conventionnel de 11,01 € est supérieur au taux horaire légal du Smic de 10,57 €, c'est sur la base du minimum conventionnel qu'il faut calculer la rémunération de l'apprenti à compter du 1er avril 2022. Vous pouvez retrouver le calcul du salaire d’un apprenti à partir ... Juridique - Smic | vendredi 1 avril 2022

Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Un décret du 30 mars 2022 publié au journal Officiel du 31 mars interdit l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation à compter du 31 mars 2022. Juridique - terrasse | Pascale Carbillet | jeudi 31 mars 2022

Mise en place d'un téléservice pour les oubliés de la prime inflation de 100 €

Un certain nombre de personnes pourtant éligible à la prime inflation de 100 € n'en ont pas bénéficié. Face à ce constat, le gouvernement a décidé de mettre en place une plateforme pour ces oubliés. Un décret du 24 mars 2022 prévoit à compter du 25 mars, l'ouverture d'un téléservice pour permettre ... Juridique - prime | Pascale Carbillet | jeudi 31 mars 2022

Réévaluation du taux horaire du Smic, sans conséquence pour les CHR

Le ministère du travail vient d'indiquer que le taux horaire du Smic allait augmenter de 2,4% à 2,6% à compter du 1er mai 2022 en raison de l'inflation actuelle. Ce qui porterait le taux horaire du Smic de 10,57 € à 10,82 voire à 10,85 € à compter de cette date. Juridique - Smic | Pascale Carbillet | jeudi 31 mars 2022

Réduction Fillon : avez-vous celles de 2019, 2020 et 2021 ?

Je suis désolée, il y a eu un bug informatique lors de la mise à jour de la page avec la réduction Fillon applicable à partir du 1er avril 2022. Je préviens la personne qui va rétablir le lien de ces fiches. Juridique | mercredi 30 mars 2022

Classement hôtelier : la nouvelle grille entre en application

Par circuit-court, on entend une vente directe du producteur au consommateur ou circuit de distribution dans lequel intervient au maximum un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. Effectivement dans le tableau de classement des hôtels de tourisme prévu par l'arrêté du 29 décembre ... Juridique - classement hôtelier | mercredi 30 mars 2022

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Pascale CARBILLET

Fiche de paie pour les contrats de professsionnalisation : le salaire est-il en net ou en brut ?

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Salaires cadres : peut-pn fixer un montant à notre convenance qui se situe entre 3428 et 5142 € ?

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