Bail : qui doit prendre en charge les travaux ?

"Depuis plusieurs années, nous avons des fuites dans salle de notre restaurant, située dans la véranda. Le propriétaire des lieux est au courant, mais il ne fait rien et le problème empire. D'après notre bail, les travaux relatifs aux murs sont à sa charge. D'autre part, nous logeons juste au dessus du fonds de commerce (le bail regroupe le fonds et le logement) et notre porte d'entrée est dans un état lamentable (impossible de la fermer à clé alors que nous avons subi deux cambriolages en trois ans). Peut-on bloquer son loyer jusqu'à ce que les travaux soient enfin réalisés ? De quel recours disposons-nous ?" Carine Mairesse

Publié le 10 janvier 2018 à 10:30
Avant d'envisager de bloquer les loyers, il convient de s'interroger sur la charge des travaux, et si ceux-ci relèvent des obligations du propriétaire et/ou du locataire. Je vous invite donc à examiner votre bail, afin de savoir si une stipulation particulière a été insérée concernant la véranda.

À défaut, il conviendra d'examiner les clauses, charges et conditions générales du bail, et les différentes jurisprudences se rapportant aux vérandas. En effet, certaines considèrent que celles-ci relèvent des obligations du bailleur lorsque leur dimension est importante, tandis que d'autres ont admis que l'entretien et le remplacement relèvent des obligations du preneur.

Concernant la porte d'entrée, je pense que celle-ci relève de l'entretien et que vous ne pourrez pas faire supporter au bailleur la charge des travaux s'y rapportant.

#Bail# travaux
Fonds de Commerce travaux
Photo

Publié par Marc GAILLARD


Ajouter aux favoris Supprimer des favoris Commenter Partager

Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts
Voir plus de vidéos - podcasts

Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

75 - PARIS 18

Restaurant bistronomique Meha Paris 75018 Recherche un(e) chef(fe) ou sous-chef(fe) de cuisine passionné(e) pour rejoindre notre équipe dans un restaurant situé au cœur du village Ramey dans le 18ème arrondissement de Paris. Mené par un chef passionné et formé dans des établissements prestigieux (M

Posté le 11 mars 2025

Chef de rang H/F

75 - PARIS 03

Restaurant LE DERRIERE - Paris 3ème Le restaurant LE DERRIERE, situé au cœur du 3ème arrondissement de Paris, recherche des professionnels passionnés et motivés pour rejoindre notre équipe dynamique. Nous proposons poste (H/F) à pourvoir immédiatement : 1. Chef de rang Vous êtes professionnel

Posté le 11 mars 2025

Chef de partie H/F

01 - GEX

(01), La Mainaz Hôtel **** Restaurant Bistro et Gastronomique Dans l'Ain sur le Massif du Jura proche de la Suisse, sur un site d'exception, face à la plus belle vue d'Europe, offrant un cadre de travail exceptionnel dans un établissement complètement rénové. Nous recherchons (H/F) pour accompagne

Posté le 11 mars 2025
Voir toutes les offres d'emploi