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Le « Brexit » est une abréviation de « British Exit ». L’expression désigne la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne le 31 janvier 2020 à minuit (heure de Bruxelles. A compter du 1er février, une période de transition a été ouverte conformément à l’accord de retrait négocié.
Cette période a pour but de préparer la mise en œuvre de cet accord de retrait et d’anticiper les futures relations entre l’Union et le Royaume-Uni qui doivent encore être négociés.
Pendant cette période transitoire rien ne change pour les employeurs ni pour leurs salariés.
Vous êtes employeur en France d’un salarié britannique
La période transitoire garantit les droits et obligations déjà applicables dans l’Union Européenne, notamment en matière de liberté de circulation des travailleurs, d’emploi et de conditions de travail des ressortissants de l’Union Européenne.
Pendant cette période, les obligations d’un employeur en France relatives à l’emploi d’un salarié britannique restent identiques. Il n’y a aucune formalité spécifique à l’emploi de travailleurs britanniques et aucune autorisation de travail n’est requise.
Les dispositions européennes et nationales en matière de droit du travail (durée du travail, congés payés, rémunération,…) demeurent applicables quelle que soit la nationalité du travailleur, dés lors qu’un contrat de droit français est conclu.
Employeur en France d’un salarié détaché au Royaume-Uni
La période transitoire assure les mêmes droits et obligations applicables dans l’union Européenne en matière de libre prestation de service, libre circulation des travailleurs, d’emploi et de conditions de travail des ressortissants de l’Union Européenne.
Les obligations de l’employeur relatives au détachement d’un salarié au Royaume-Uni restent identiques.
Le Brexit en pratique
Un site Internet www.brexit.gouv.fr a été mis en place pour apporter des éléments de réponses aux questions que peuvent se poser les employeurs mais aussi les salariés qu’ils soient français ou britanniques. Il répond aux questions les plus fréquentes. Il est aussi possible d’adresser sa question par mail à Brexit@travail.gouv.fr
Publié par Pascale CARBILLET
