La rédaction d'un document unique, dont la responsabilité incombe à l'employeur, est obligatoire depuis 2001. Il est l'occasion d'engager une démarche une prévention - à pérenniser - dans les entreprises. Mais la démarche d'évaluation des risques professionnels dans le cadre de la rédaction de ce document laisse bien souvent perplexe le responsable d'établissement. En effet, l'absence de formalisme imposé induit des difficultés de mise en oeuvre du dispositif.
L'employeur doit toujours penser évaluation des risques. Notamment quand il choisit de nouveaux équipements de travail, quand il envisage l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations... Cette évaluation des risques doit permettre de prendre conscience des actions de prévention à mettre en oeuvre.
Le manquement à cette obligation d'établir ou de mettre à jour le document unique est sanctionné par une amende de 5e classe pouvant aller jusqu'au versement de 1 500 €.
Mode d'emploi
• Le modèle de document unique proposé n'est qu'un guide pour identifier les différentes étapes de la démarche. Il ne constitue pas un modèle type à recopier car il se doit d'être le reflet des spécificités de chaque établissement.
• La démarche doit être l'occasion d'un échange avec les salariés qui pourront contribuer à identifier les risques et par la même à les prévenir ainsi qu'à enrichir le document unique.
• La démarche peut s'articuler en 4 étapes :
► 1ère étape : Organiser
Identifiez les ressources qui en interne peuvent se mobiliser et contribuer à la démarche (salariés référents, membres CHSCT, etc.), définissez vos unités de travail (par lieu, par métier, par branche d'activité...) et communiquez au sein de votre établissement sur le travail engagé.
► 2e étape : Évaluer
En partant de l'observation de l'activité des salariés, il convient d'identifier les causes d'atteintes à la santé et leurs conséquences physiques ou psychologiques.
Pour certains domaines, vous pouvez vous aider des fiches de données de sécurité accompagnant les produits chimiques, des notices d'utilisation qui accompagnent les équipements. Vous pouvez interroger vos fournisseurs sur les risques que présentent leurs produits, leurs équipements. Les risques ainsi constatés doivent être hiérarchisés au regard des indicateurs dont dispose l'établissement tels que déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle, absentéisme, turnover, réclamations des clients, courriers reçus de la caisse régionale d'assurance maladie (CARSAT), de l'inspection du travail, rapport du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT), etc.
Pour certains domaines, vous pouvez vous aider des fiches de données de sécurité accompagnant les produits chimiques, des notices d'utilisation qui accompagnent les équipements. Vous pouvez interroger vos fournisseurs sur les risques que présentent leurs produits, leurs équipements. Les risques ainsi constatés doivent être hiérarchisés au regard des indicateurs dont dispose l'établissement tels que déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle, absentéisme, turnover, réclamations des clients, courriers reçus de la caisse régionale d'assurance maladie (CARSAT), de l'inspection du travail, rapport du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT), etc.
► 3e étape : Agir
Extrait de la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l'application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L 4121-1 du code du travail et modifiant le code du travail : L'évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d'être dans les actions de prévention qu'elle va susciter. Sa finalité n'est donc nullement de justifier l'existence d'un risque, quel qu'il soit, mais, bien au contraire, de mettre en oeuvre des mesures effectives, visant à l'élimination des risques, conformément aux principes généraux de prévention.
L'articulation entre les résultats de l'évaluation des risques et l'élaboration du programme d'actions ne s'opère pas mécaniquement.
La mise au point du programme d'actions consiste à rechercher des solutions et à effectuer des choix. Les décisions devront être prises dans le respect des principes généraux de prévention :
• combattre les risques à la source ;
• adapter le travail à l'homme en particulier lors de la conception des postes de travail, du choix des équipements de travail, des méthodes de travail et de production afin de limiter le travail monotone et cadencé au regard de leurs effets sur la santé ;
• tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
• prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
• donner les instructions appropriées aux travailleurs.
• combattre les risques à la source ;
• adapter le travail à l'homme en particulier lors de la conception des postes de travail, du choix des équipements de travail, des méthodes de travail et de production afin de limiter le travail monotone et cadencé au regard de leurs effets sur la santé ;
• tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
• prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
• donner les instructions appropriées aux travailleurs.
► 4e étape : Valider les actions
Le document unique doit être un outil vivant. Les actions que vous déciderez de mettre en oeuvre pour supprimer ou diminuer les risques peuvent conduire à des changements techniques et organisationnels, susceptibles de générer de nouveaux risques. C'est pourquoi il convient d'enclencher de nouveau le processus de la démarche à l'issue de toute mise en oeuvre de mesures de prévention.
Pour les femmes de chambre et valets, vous pouvez explorer, par exemple, des champs d'action autour de :
- l'organisation du travail ;
- les outils et équipements de travail ;
- les locaux et mobiliers ;
- la formation des salariés (Attention : la formation "gestes et postures" ne peut être l'unique réponse pour pallier les risques auxquels sont exposés les femmes de chambre et les valets).
- les outils et équipements de travail ;
- les locaux et mobiliers ;
- la formation des salariés (Attention : la formation "gestes et postures" ne peut être l'unique réponse pour pallier les risques auxquels sont exposés les femmes de chambre et les valets).
Exemple à partir d'une opération pour une tâche particulière
Date : {date du document unique}
Rappel : le document unique doit être mis à jour au moins une fois par an et lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les condition de travail, au sens de l'article L 4612-8 ainsi que lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail recueillie (article R 4121-2).
Date : {date du document unique}
Rappel : le document unique doit être mis à jour au moins une fois par an et lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les condition de travail, au sens de l'article L 4612-8 ainsi que lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail recueillie (article R 4121-2).
Tableau : cliquez ici pour visualiser des exemples.
Pour vous aider
• L'outil OiRA Restauration (accessible en cliquant ici) est un logiciel qui reprend les risques d'accident du travail et de maladies professionnelles communément rencontrés dans l'activité de restauration traditionnelle et propose des bonnes pratiques de prévention. Disponible en accès libre, il permet d'éditer le document unique de prévention des risques professionnels et de définir un plan d'action.
OiRA Restauration, logiciel d'aide à la rédaction du document unique :
- Cliquez ici ;
- Ouvrez une session avec une adresse e-mail et un mod de passe ;
- Sélectionner l'outil 'Restauration' ;
- commencez votre évaluation des risques.
• N'hésitez pas à faire appel au médecin du travail, au service prévention de votre Caisse régionale de santé au travail, à l'INRS (national de l'institut national de recherche et de sécurité).
• Sur le site www.inrs.fr, vous trouverez les coordonnées de la Caisse régionale de santé au travail de votre région.
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Publié par Carole GAYET
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