La disparition progressive de l'argent liquide et la sécurisation des caisses plaident en faveur de la probité fiscale des restaurateurs. Les CHR, comme le bâtiment, restent pourtant dans le collimateur de l'administration fiscale. Pour ne pas inciter ces contrôles, ne serait-ce que pour la perte de temps et le stress qu'ils engendrent, le restaurateur doit veiller à respecter quelques pratiques simples. “L’État fait confiance aux contribuables puisqu’il leur confie la charge de communiquer, par eux-mêmes, leurs revenus. La contrepartie du déclaratif, c’est le droit aux contrôles et les impôts ne communiquent jamais sur leurs motivations. Il est rare que des investigations fiscales soient le fruit du hasard. On peut imaginer que des algorithmes chassent les anomalies, en particulier les écarts de chiffre d’affaires et surtout de marges. On peut supputer aussi des dénonciations de conjoint éconduits ou d’anciens salariés rancuniers mais le Fisc ne le dira jamais. Les contrôles se déroulent soient sur pièces soit à domicile, de manière à avoir accès à la comptabilité sans même la présence du contrôlé”, explique Franck Demailly, avocat spécialiste dans les CHR, qui défend régulièrement des restaurateurs en délicatesse avec les Impôts, une administration dont il maîtrise la rhétorique.
Attention aux ouvertures de caisse intempestives !
Si les méthodes des contrôleurs sont désormais largement scientifiques, l’avocat souligne la pérennité de points de contrôle comme les factures fournisseurs, le nappage et les serviettes qui pourront déterminer le nombre de couverts réel voire reconstituer des recettes dissimulées. “Tous ce qui est acheté doit être vendu et tout ce qui est vendu doit être acheté, ajoute maître Demailly. Un excès de prestations offertes - surtout si elles n’ont pas été tapées - va interpeler le contrôleur. Et ne comptez pas sur son indulgence si vous invoquez des vols. Même avérés, ils ne suffiront pas à justifier les anomalies comptables !”
D’autres éléments factuels peuvent attirer l’attention de l’administration même si, selon l’avocat, il devient rare de trouver un inspecteur du Fisc derrière un comptoir. Même le panneau indiquant le refus de la carte bleue ou une panne de TPE ne suffirait plus à exciter les agents des impôts. “Par contre, j’alerte les restaurateurs sur les ouvertures intempestives de caisse sans raison, sans décaissement ou sans émission de ticket qui apparaîtraient dans le Z. Là, c'est une alerte qui va clignoter en rouge pour le contrôleur. L’ouverture du tiroir-caisse doit être justifiée. À noter aussi que la distorsion entre l’acquisition de plusieurs nouvelles affaires par un restaurateur et l’absence de bénéfices dans son restaurant aura aussi de bonne chance d’inspirer un contrôle”, constate Franck Demailly, qui a déjà plaidé ce genre de situation.
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Publié par Francois PONT
samedi 20 août 2022
Les assureurs comme l’Administration fiscale travaillent sur preuves. Même si elle a botté en touche, vous avez sans doute, par précaution, déclaré le sinistre à votre assurance. Cette dernière a peut-être même dépêche sur place un expert pour chiffrer le sinistre. Tout cela permettra au Fisc d’apprécier votre bonne foi en cas de contrôle si vous invoquez des pertes de produits. Sinon, j’imagine que vous avez fait des photos, des films qui démontrent ces pertes. Je vous recommande, en outre, toujours par précaution, de recueillir des témoignages de personnes qui auraient constaté le litige (collaborateurs, fournisseurs, famille, réparateurs, voisins, collègues…) avec un formulaire Cerfa 11527*03 que vous pouvez télécharger sur le site du service public, ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307). Ces attestations ont une valeur car elles engagent lourdement le déclarant devant la loi. Le fisc en tiendra compte. Et pour éviter une nouvelle « défaillance humaine », l’installation d’un système d’alerte si la température d’un lieu de stockage change sera une bonne précaution. Les experts du journal pourront vous conseiller sans doute. Bien fraternellement.
samedi 20 août 2022
vendredi 19 août 2022