Le salarié qui bénéficie de l’avantage en nature logement pendant la période de confinement voit la valeur de cet avantage en nature être mentionné dans son salaire et soumis à cotisations sociales. En revanche, la valeur de cet avantage en nature n’est pas prise en compte dans le taux horaire de l’indemnité de chômage partiel.
L’activité partielle s’analyse comme une période de suspension du contrat de travail. À ce titre, l’avantage doit être maintenu au bénéfice du salarié qui, dans les faits, reste dans son logement.
En conséquence, puisque le salarié continue de bénéficier du logement à titre gratuit, il semble incontournable de le traiter comme tel sur sa fiche de paie et donc de prélever les cotisations correspondantes.
Il est utile de rappeler que la valeur de l’avantage en nature logement n’entre pas dans la base de calcul de l’allocation d’activité partielle : l’assiette étant la même que celle des congés payés, il faut faire applications des dispositions de l’article L3141-23 du code du travail qui stipule que “les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul, sauf si le salarié continue à en bénéficier pendant ses congés”.
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Publié par Pascale CARBILLET
