Lors de la signature du contrat d'avenir qui accompagnait la baisse de la TVA sur la restauration, la profession s'est engagée à verser aux salariés un complément de salaire baptisé prime TVA.
À l'époque, en 2009, le Gouvernement avait obtenu des institutions européennes la possibilité d'accorder à la restauration le bénéfice d'une TVA à taux réduit qui était passée de 19,6 % à 5,5 % soit une diminution de près de 72 %, une baisse fiscale suffisamment rare pour être suivie d'engagements précis notamment en matière sociale.
Mais la conjoncture très dégradée des dernières années a conduit les gouvernements successifs à accentuer considérablement la pression fiscale, le choix des économies budgétaires étant une découverte récente. La TVA fut au coeur des stratégies de gestion des finances publiques et connut des hausses successives. Pour la restauration, cette politique s'est traduite par un palier à 7 % avant de passer à 10 % depuis le 1er janvier 2014. Pour rassurer les esprits les plus chagrins, ce taux, applicable à la restauration comme à l'hébergement, reste inférieur de 50 % au taux 'normal', qui est à 20 %.
C'est pourquoi plusieurs observateurs s'étonnent, voire s'inquiètent, des velléités de remise en cause de la fameuse prime TVA versée aux salariés de la profession, qui ont déjà perdu l'an dernier le bénéfice de la défiscalisation des heures supplémentaires.
À l'heure où le recrutement d'un personnel qualifié est de plus en plus difficile, notamment dans les zones éloignées des centres urbains, où les établissements indépendants sont confrontés à la vive concurrence des groupes organisés quand ce n'est pas des autres formes de prestations hors domicile, il serait dangereux d'afficher des conditions de salaires inférieures aux normes appliquées à ce jour.
Face à un pouvoir d'achat de la clientèle en baisse, seules les entreprises dont la qualité de service est reconnue parviendront à tirer leur épingle du jeu. Or, dans une profession de main-d'oeuvre, il est vital, d'assurer aux salariés des conditions satisfaisantes de salaires et de travail. Supprimer la prime TVA ne serait pas forcément une bonne idée.
À l'époque, en 2009, le Gouvernement avait obtenu des institutions européennes la possibilité d'accorder à la restauration le bénéfice d'une TVA à taux réduit qui était passée de 19,6 % à 5,5 % soit une diminution de près de 72 %, une baisse fiscale suffisamment rare pour être suivie d'engagements précis notamment en matière sociale.
Mais la conjoncture très dégradée des dernières années a conduit les gouvernements successifs à accentuer considérablement la pression fiscale, le choix des économies budgétaires étant une découverte récente. La TVA fut au coeur des stratégies de gestion des finances publiques et connut des hausses successives. Pour la restauration, cette politique s'est traduite par un palier à 7 % avant de passer à 10 % depuis le 1er janvier 2014. Pour rassurer les esprits les plus chagrins, ce taux, applicable à la restauration comme à l'hébergement, reste inférieur de 50 % au taux 'normal', qui est à 20 %.
C'est pourquoi plusieurs observateurs s'étonnent, voire s'inquiètent, des velléités de remise en cause de la fameuse prime TVA versée aux salariés de la profession, qui ont déjà perdu l'an dernier le bénéfice de la défiscalisation des heures supplémentaires.
À l'heure où le recrutement d'un personnel qualifié est de plus en plus difficile, notamment dans les zones éloignées des centres urbains, où les établissements indépendants sont confrontés à la vive concurrence des groupes organisés quand ce n'est pas des autres formes de prestations hors domicile, il serait dangereux d'afficher des conditions de salaires inférieures aux normes appliquées à ce jour.
Face à un pouvoir d'achat de la clientèle en baisse, seules les entreprises dont la qualité de service est reconnue parviendront à tirer leur épingle du jeu. Or, dans une profession de main-d'oeuvre, il est vital, d'assurer aux salariés des conditions satisfaisantes de salaires et de travail. Supprimer la prime TVA ne serait pas forcément une bonne idée.
Publié par L. H.
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