Depuis 2018, une instruction technique de la DGAL (IT DGAL/SDSSA/2018-924) précise les lignes directrices concernant la flexibilité dans l'élaboration du plan de maîtrise sanitaire. Cette flexibilité concerne les petites structures ou celles qui ne manipulent pas de produits à risque. Il n'est alors pas obligatoire de rédiger un plan de maîtrise sanitaire complet.
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Publié par Laurence Le Bouquin, article réalisé en partenariat avec la DGAL