S'ils n'ont pas souscrit d'extension de garantie
perte d'exploitation, neuf établissements sur dix victimes d'un sinistre
important font l'objet d'une liquidation dans l'année qui suit. Même si le contrat
d'assurance multirisque permet d'indemniser la reconstruction et le mobilier,
l'hôtelier ou le restaurateur sinistré continue d'être confronté entre temps à
de lourdes charges sans pouvoir accueillir de clientèle, parfois pendant une
période assez longue. Il est donc indispensable de garantir l'établissement
contre les pertes d'exploitation afin qu'il soit indemnisé des frais généraux
permanents qui continuent à courir pendant la fermeture, ainsi que de la perte
de bénéfice.
Quels
sont les événements couverts ?
La garantie perte d'exploitation joue pour les
interruptions d'activité pour lesquelles les garanties des événements ont été
au préalable souscrites et donnent lieu à indemnisation. L'entreprise peut
notamment s'assurer pour les interruptions d'activités dues aux événements
suivants :
- incendie, explosion, chute de la foudre ;
- accidents aux appareils électriques ;
- dégât des eaux ;
- bris de machine ;
- tempêtes, grêle et poids de la neige sur les toitures (seule la garantie
tempête est obligatoire) ;
- catastrophes naturelles (garantie obligatoirement délivrée lors de la
souscription au contrat d'assurance).
Quels
sont les dommages pris en charge ?
L'assurance couvre la perte consécutive à la baisse
du chiffre d'affaires causée par l'interruption ou la réduction de l'activité,
appelée aussi perte de marge brute (chiffre d'affaires - charges variables)
incluant les charges salariales.
Elle comprend aussi le remboursement des frais supplémentaires engagés en
accord avec l'assureur, à la suite du sinistre, pour en limiter les
conséquences (location de matériel ou de locaux, installations provisoires,
frais de publicité…)
Quelle
durée d'assurance prévoir ?
Souvent fixée à 12 mois, elle peut s'avérer
insuffisante compte tenu des délais d'enquête, d'expertise et de
reconstruction, sans compter la période qui suit la réouverture et au cours de
laquelle la clientèle ne revient que progressivement. La garantie perte
d'exploitation devant indemniser l'établissement en complément jusqu'à ce qu'il
ait retrouvé son chiffre d'affaires antérieur, il est plus prudent de prévoir
une période de garantie de 18, voire 24 mois. Une franchise de quelques
jours peut rester à la charge de l'assuré, lors d'un dégât des eaux
notamment.
Quels
montants garantir ?
Pour fixer le montant de la garantie, la marge brute
du dernier exercice connu constitue une base de calcul qui doit être adaptée en
tenant compte de la croissance prévisible de l'entreprise et du contexte
économique.
Le calcul de la marge brute d'exploitation consiste à retrancher du chiffre
d'affaires les charges variables et les charges fixes de l'entreprise. Il n'est
pas évident de déterminer cette marge brute d'exploitation. C'est la raison
pour laquelle la plupart des contrats d'assurance d'entreprise comportent une
clause d'ajustabilité qui prévoit une majoration automatique de la marge brute
déclarée moyennant une régularisation de la cotisation à la fin de l'exercice.
Cette régularisation donne lieu à un rappel de cotisation ou à une remise.
En conclusion, les pertes d'exploitation peuvent s'avérer parfois nettement
supérieures aux dommages directs de remise en état. C'est pourquoi, il est
indispensable de souscrire à cette extension de garantie pour assurer la survie
de son établissement, en vérifiant régulièrement les montants (et les
événements) assurés.
assurance perte d'exploitation
Publié par Pascale CARBILLET
