La représentativité patronale de 2017 est-elle défavorable aux petites entreprises ? L'U2P demande sa révision.

L'U2P remet en cause l'accord CGPME-Medef-UPA de 2016 qui, selon elle, empêche l'expression des TPE.

Publié le 11 octobre 2019 à 11:08

L’organisation, qui représente les entreprises de proximité, estime que le « sort des petites entreprises est totalement soumis aux décisions des représentants des grandes entreprises » alors que les plus petites entreprises représentes 90% des entreprises française. L’UP2 dénonce aujourd’hui l’accord du 2 mai 2016 qui a précédé la loi sur la représentativité patronale et demande une révision des règles de mesure. Pour l’U2P, il faut :

  • Garantir la prise en compte spécifique des intérêts des entreprises de moins de 11 salariés au sein de chaque branche professionnelle et au niveau interprofessionnel.
  • Permettre à une ou plusieurs organisations d’employeurs représentant plus de 50% des entreprises adhérentes d’une branche professionnelle, de s’opposer à un accord.
  • Fonder la représentation des organisations d’employeurs au sein des différentes instances paritaires (sièges et voix) d’abord sur le nombre d’entreprises adhérentes, à pondérer dans un deuxième temps avec le nombre de salariés.
  • Empêcher la double ou triple comptabilisation d’une entreprise adhérentes par une même organisation d’employeurs, professionnelle ou interprofessionnelle.

 

U2P #EntreprisesDeProximité# #ReprésentativitéPatronale#



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