La ville de Paris déboutée face à Airbnb

D'après Le Monde, la ville de Paris vient d’essuyer un revers dans son combat face à Airbnb. En effet, un jugement en référé du 5 mars devant le tribunal de grande instance la déboute de sa demande de faire condamner la plateforme. La ville reprochait à Airbnb la publication de 1 005 annonces qui ne mentionnaient pas le numéro d’enregistrement des propriétaires, pourtant devenu obligatoire.

Le juge a estimé que la production “de captures d’écran d’annonces de location de logement sur la plate-forme Airbnb n’apporte aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile.” Il oblige également la ville de Paris à régler 5 000 € de frais de procédure à Airbnb Ireland.

De son côté, Airbnb conteste devant la Commission européenne la possibilité de la France de restreindre son activité - qui répond au droit irlandais. Si elle obtient gain de cause, et avec elle les autres plateformes de location, il sera dès lors difficile pour les municipalités de limiter leur activité.

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