A la suite du redressement par l’Urssaf d’un restaurateur en Guadeloupe pour un rappel de cotisations sociales d’un montant de 14 000 € au motif qu’il mangeait tous les jours dans son établissement, son lieu de travail, le GNI propose au gouvernement d’aligner le régime des repas consommés par les restaurateurs sur celui des salariés du secteur.
« S’il est concevable qu’un restaurateur paie des charges sociales sur les avantages en nature dont il profite, comme les repas pris dans le restaurant, il n’est pas acceptable, » selon le GNI, « que la valeur de ces repas soit déterminée sur la base de la dépense moyenne d’un repas servi au client dans le restaurant. »
Dans le cas de ce restaurateur, à la tête d’un établissement gastronomique en Guadeloupe primé par les guides, la valeur de référence du repas a été évaluée par l’Urssaf à 104 € par repas.
Pour Didier Chenet, Président du GNI : « on marche sur la tête, qui de nos jours mange à titre professionnel pour plus de 100 € par repas ? Il faut à raison garder et appliquer aux restaurateurs le même régime que celui appliqué aux salariés pour calculer les charges sociales dues sur ces repas. Nous proposons que les cotisations sociales dues soient calculées sur l’assiette forfaitaire du minimum garanti (MG) soit 3,62 € par repas à ce jour).
S’il l’on veut une restauration de qualité, on doit permettre au chef d’entreprise de manger dans son restaurant, de gouter la cuisine proposée à la clientèle. C’est une évidence. Cette évidence ne doit pas donner lieu à une taxation abusive et confiscatoire de l’Urssaf.
Je demande aux ministres concernés (Santé, travail et comptes publics) de me recevoir afin d’examiner ensemble et au plus vite la solution que propose le GNI. Le budget de la Sécurité Sociale est encore en discussion, il est possible d’agir encore pour éviter que l’année prochaine de telles aberrations ne se renouvellent. »
