Le permis d'exploitation

Cette formation obligatoire a pour objectif de limiter les fermetures administratives grâce à une meilleure connaissance de l'environnement juridique.

Publié le 15 septembre 2020 à 13:10

Le permis d’exploitation permet aux exploitants ou futurs exploitants de mieux connaître les règles, les risques et les sanctions spécifiques liés à leur métier :
- prévention et lutte contre l’alcoolisme ;
- répression de l’ivresse publique ;
- protection des mineurs ;
- législation sur les stupéfiants ;
- tabac (revente et consommation) ;
- lutte contre le bruit et les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative ou judiciaire.
Ce dispositif a pour objectif de limiter les fermetures administratives en raison d’une meilleure connaissance de l’environnement juridique.

Caractéristiques

Cette formation est obligatoire. Elle est d’une durée minimale de :

- 20 heures réparties sur au moins trois jours ;

- 6 heures si la personne peut justifier lors de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une expérience professionnelle de dix ans en qualité d’exploitant ;

- 6 heures pour une formation de mise à jour des connaissances.

L’arrêté du 22 juillet 2011 détaille le programme et le contenu du permis d’exploitation.

La formation est destinée :
- aux cafetiers, restaurateurs, hôteliers et exploitants du monde de la nuit (licence de débit de boissons de 3e et 4e catégorie, licence restaurant ou petite licence restaurant) ;
- aux personnes qui procèdent à une ouverture, une mutation ou au transfert d’une licence.
Comme le permis d’exploitation est temporaire, le professionnel devra suivre tous les dix ans un stage de 6 heures afin de prendre en compte les évolutions juridiques.

 

Les organismes de formation

Portail de la formation et des écoles hôtelières


Photo

Publié par Jean-Philippe BARRET



Commentaires
Photo
Pierre Assouline

mardi 15 septembre 2020

Bonjour,
Le permis d'exploitation est-il aussi obligatoire pour la restauration sans alcool du tout?
Photo
Jean-Philippe BARRET

mercredi 16 septembre 2020

Bonjour,
Le permis d’exploitation s'adresse aux entrepreneurs qui ouvrent des établissements avec vente d’alcool. comme les cafés, hôtels, restaurants et débits de boissons à consommer sur place.
Si le permis d’exploitation est obligatoire pour ceux qui vendent de l’alcool, cette formation est judicieuse car elle aborde également de nombreux aspects réglementaires (sanitaire, bruit, affichage...).
Cordialement.
Photo
Laurent JULIEN

samedi 19 septembre 2020

Bonjour, pour compléter l'information, il faut savoir que l'organisme doit être agréé par le ministère de l'intérieur et que cet agrément oblige l'organisme à faire animer la formation par un professionnel des CHRD et par un juriste ou avocat titulaire de master 2 en droit, cordialement
Photo
Jean-Philippe BARRET

samedi 19 septembre 2020

Bonjour,
Merci pour cette précision.
La liste des organismes est disponible sur le site du ministère de l'intérieur à partir du lien suivant :
https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Cerfas-PJ/Liste-des-organismes-de-formation-debits-de-boissons-a-consommer-sur-place
Cordialement.

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

75 - PARIS 01

L'Hôtel Regina, situé face au Louvre recherche un(e) Sous-Chef de Cuisine H/F... Vous secondez le Chef de cuisine en assurant le suivi et le contrôle de la mise en place du service ainsi que son bon déroulement tout veillant au respect des règle d'hygiènes et des standards de qualités établis par

Posté le 31 mars 2025

Chef de rang H/F

75 - PARIS 07

Lily Wang restaurant situé près des Invalides recherche h/f: Chef de Rang, Serveurs, Serveuses, Commis de Salle, Runners et Hôte(sse). Restaurant haut de gamme. Expérience dans la restauration OBLIGATOIRE, service au plateau. Planning continu et/ou coupure.

Posté le 31 mars 2025

Adjoint de direction d'hôtel H/F

06 - ST MARTIN VESUBIE

Le Pure Montagne Resort dispose de deux établissements hôteliers : Pure Montagne Resort & Spa ainsi que Pure Thermal Residence. Pure Montagne Resort & Spa est un établissement hôtelier 4 étoiles situé à seulement 5 minutes à pied du centre du village de Saint-Martin-Vésubie, au cœur d'un domaine de

Posté le 31 mars 2025