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Votre salarié a le droit de s'absenter pour aller aux échographies de sa conjointe et ces absences sont rémunérées et assimilées à une période de travail effectif pour le calcul des congés payés. Vous devez donc lui payer ces absences et ne pas lui décompter de congés payés.
C'est l'article L1225-16 du code du travail qui permet au conjoint salarié de la femme enceinte de s'absenter de son travail pour se rendre à trois examens médicaux obligatoires de suivi de grossesse, ce qui comprend les échographies. Il y a trois échographies obligatoires pendant la grossesse : l'échographie de datation (avant la fin du 3e mois), l'échographie morphologique (au 5e mois) et la 3e échographie (au 8e mois).
Ce droit concerne aussi bien le père marié que celui pacsé ou vivant en concubinage. L'absence du salarié pour assister à ces examens ne peut pas entraîner de perte de salaire, car elle est rémunérée par l'employeur. Ce temps d'absence est assimilé à une période de temps de travail effectif pour la calcul de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté dans l'entreprise.
L'employeur ne peut pas refuser au salarié de s'absenter. En revanche, il peut lui demander de justifier son absence. Le père devra alors présenter un justificatif établi par le médecin. C'est une loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a accordé ce nouveau droit au père de l'enfant à naître.
#Congé# #Absence# #Paternité#
C'est l'article L1225-16 du code du travail qui permet au conjoint salarié de la femme enceinte de s'absenter de son travail pour se rendre à trois examens médicaux obligatoires de suivi de grossesse, ce qui comprend les échographies. Il y a trois échographies obligatoires pendant la grossesse : l'échographie de datation (avant la fin du 3e mois), l'échographie morphologique (au 5e mois) et la 3e échographie (au 8e mois).
Ce droit concerne aussi bien le père marié que celui pacsé ou vivant en concubinage. L'absence du salarié pour assister à ces examens ne peut pas entraîner de perte de salaire, car elle est rémunérée par l'employeur. Ce temps d'absence est assimilé à une période de temps de travail effectif pour la calcul de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté dans l'entreprise.
L'employeur ne peut pas refuser au salarié de s'absenter. En revanche, il peut lui demander de justifier son absence. Le père devra alors présenter un justificatif établi par le médecin. C'est une loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a accordé ce nouveau droit au père de l'enfant à naître.
#Congé# #Absence# #Paternité#
Publié par Pascale CARBILLET
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