Par un arrêté en date du 6 mai 2011, la mairie de Paris avait adopté un nouveau règlement relatif aux étalages et terrasses. Ce texte instaurait l'interdiction d'utiliser des dispositifs extérieurs de chauffage au gaz au profit d'appareils électriques et prévoyait la suppression des dispositifs existants au plus tard dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, soit en juin 2013. Cette mesure n'était pas sans conséquences pour bons nombres d'établissements parisiens qui avaient déjà équipés leurs terrasses de parasols chauffants. Malgré les protestations des principales organisations professionnelles concernées, le Synhorcat et l'Umih 75, mais aussi le Comité français du Butane et du Propane (CFBP), la mairie de Paris justifiait sa position par la prise en compte des impératifs de développement durable, afin de prévenir les émissions de gaz polluant mais aussi pour des raisons de sécurité. Ce qui a conduit le CFBP à attaquer les dispositions de cet arrêté devant le tribunal administratif.
Pour la mairie de Paris, en terme de développement durable un chauffage électrique est meilleur qu'un chauffage au gaz. Le tribunal a constaté que cette prise de position ne reposait sur « aucune étude sérieuse sur le niveau et les effets des émissions de dioxyde de carbone consécutives à l'usage de ses appareils ». En revanche, une étude conjointe réalisée en 2007 par le réseau de transport d'électricité (RTE) et de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), en 2007, tendent au contraire à démonter que les dispositifs de chauffages au gaz ne sont aujourd'hui pas plus polluant que les dispositifs de chauffage électrique.
Quant au deuxième argument invoqué par la mairie de paris, il reposait sur l'existence de risques d'incendie, de brûlures et d'explosion liés à la manipulation des bouteilles de gaz. Alors qu'un avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 18 mars 2010, montre qu'aucun accident notable n'a été relevé avec ce type d'appareil, ces dernières années.
Par conséquent , le Tribunal a considéré ne pas disposer d'élément permettant de justifier un traitement différencié entre les dispositifs de chauffage au gaz et à l'électricité et a annulé les dispositions DG6 et 3.3.2 de l'arrêté qui interdisait les dispositifs de chauffage au gaz sur les terrasses.
Le CFBP rappelle que toutes les énergies, à l'exception des énergies renouvelables, émettent du CO2 lors de leur production et/ou de leur consommation. Dans le cadre d'une stratégie globale de développement durable et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le choix d'une énergie doit prendre en compte l'ensemble des émissions, de la production à la consommation, le type d'usage et sa saisonnalité.
Parmi les énergies fossiles, les GPL et le gaz naturel sont les moins polluants et les plus faiblement émetteurs de CO2 sans effet négatif dû à la saisonnalité. De plus, la combustion de ces gaz ne génère aucune émission de particules et très peu de NOx, tient à préciser le CFBP.
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